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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    20 octobre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/875

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 20 octobre
  2. Résultat n°2

    10 octobre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/873-3379W/874

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 10 octobre
  3. Résultat n°3

    12 septembre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/872

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 12 septembre
  4. Résultat n°4

    31 mars

    Date

    2016

    Cote

    3379W/866

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 31 mars
  5. Résultat n°5

    1969

    Cote

    2210W/62

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers individuels
    • 1969
  6. Résultat n°6

    23 mai

    Date

    2016

    Cote

    3379W/868

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 23 mai
  7. Résultat n°7

    30 mai

    Date

    2016

    Cote

    3379W/869

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 30 mai
  8. Résultat n°8

    28 avril

    Date

    2016

    Cote

    3379W/867

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 28 avril
  9. Résultat n°9

    Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres fiscaux, etc.

    Date

    1962 – 1991

    Cote

    1817W/400

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe civil
    • Enregistrement et contrôle
    • Dépôts d'actes
    • Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres...
  10. Résultat n°10

    31 octobre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/876

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 31 octobre
  11. Résultat n°11

    1965 - 1968 (reliquat)

    Cote

    1817W/231

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers individuels
    • 1965 - 1968 (reliquat)
  12. Résultat n°12

    24 novembre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/877

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 24 novembre
  13. Résultat n°13

    18 janvier

    Date

    2016

    Cote

    3379W/862-3379W/863

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 18 janvier
  14. Résultat n°14

    1959 – 1961

    Date

    1959 – 1961

    Cote

    1464W/444

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Parquet
    • Police et gendarmerie
    • Tribunal de police de Caen
    • Comptes-rendus d'audiences
    • 1959 – 1961
  15. Résultat n°15

    4-11 janvier

    Cote

    3379W/17

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Minutes des jugements
    • Causes ordinaires
    • 1979
    • 1ère chambre
    • 4-11 janvier
  16. Résultat n°16

    30 juin

    Date

    2016

    Cote

    3379W/871

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 30 juin
  17. Résultat n°17

    3 mars

    Date

    2016

    Cote

    3379W/865

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 3 mars
  18. Résultat n°18

    5-12 janvier

    Cote

    3379W/137

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Minutes des jugements
    • Causes ordinaires
    • 1982
    • 3ème chambre
    • 5-12 janvier
  19. Résultat n°19

    22 février

    Date

    2016

    Cote

    3379W/864

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 22 février
  20. Résultat n°20

    15 décembre

    Date

    2016

    Cote

    3379W/878

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 15 décembre
  21. Résultat n°21

    2016

    Date

    2016

    Cote

    3395W/28

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2016
  22. Résultat n°22

    2 juin

    Date

    2016

    Cote

    3379W/870

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2016
    • 2 juin
  23. Résultat n°23

    1968

    Cote

    2171W/84

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe civil
    • Jugements
    • Jugements sur requête
    • Parquet
    • 1968
  24. Résultat n°24

    11 août-21 septembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/854

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 11 août-21 septembre
  25. Résultat n°25

    16 novembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/858

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 16 novembre
  26. Résultat n°26

    9-12 mars

    Date

    2015

    Cote

    3379W/849

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 9-12 mars
  27. Résultat n°27

    19 octobre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/857

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 19 octobre
  28. Résultat n°28

    18 juin

    Date

    2015

    Cote

    3379W/853

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 18 juin
  29. Résultat n°29

    9 mars

    Date

    2015

    Cote

    3379W/848

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 9 mars
  30. Résultat n°30

    2015

    Date

    2015

    Cote

    3395W/27

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2015
  31. Résultat n°31

    27 avril

    Date

    2015

    Cote

    3379W/850

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 27 avril
  32. Résultat n°32

    7 mai

    Date

    2015

    Cote

    3379W/851

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 7 mai
  33. Résultat n°33

    23 février

    Date

    2015

    Cote

    3379W/847

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 23 février
  34. Résultat n°34

    3 décembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/860

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 3 décembre
  35. Résultat n°35

    14 décembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/861

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 14 décembre
  36. Résultat n°36

    22 janvier

    Date

    2015

    Cote

    3379W/846

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 22 janvier
  37. Résultat n°37

    21 septembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/855

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 21 septembre
  38. Résultat n°38

    19 novembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/859

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 19 novembre
  39. Résultat n°39

    28 septembre

    Date

    2015

    Cote

    3379W/856

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 28 septembre
  40. Résultat n°40

    18 mai

    Date

    2015

    Cote

    3379W/852

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2015
    • 18 mai
  41. Résultat n°41

    2014

    Date

    2014

    Cote

    3395W/26

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2014
  42. Résultat n°42

    6 octobre

    Date

    2014

    Cote

    3379W/844

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 6 octobre
  43. Résultat n°43

    12 juin

    Date

    2014

    Cote

    3379W/842

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 12 juin
  44. Résultat n°44

    23 janvier

    Date

    2014

    Cote

    3379W/839

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 23 janvier
  45. Résultat n°45

    8 décembre

    Date

    2014

    Cote

    3379W/845

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 8 décembre
  46. Résultat n°46

    3 avril

    Date

    2014

    Cote

    3379W/841

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 3 avril
  47. Résultat n°47

    6 mars

    Date

    2014

    Cote

    3379W/840

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 6 mars
  48. Résultat n°48

    8 septembre

    Date

    2014

    Cote

    3379W/843

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2014
    • 8 septembre
  49. Résultat n°49

    2013

    Date

    2013

    Cote

    3395W/25

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2013
  50. Résultat n°50

    19 décembre

    Date

    2013

    Cote

    3379W/838

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 19 décembre
  51. Résultat n°51

    3-4 avril

    Date

    2013

    Cote

    3379W/835

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 3-4 avril
  52. Résultat n°52

    7 mars

    Date

    2013

    Cote

    3379W/834

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 7 mars
  53. Résultat n°53

    30 juillet-13 août

    Date

    2013

    Cote

    3379W/836

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 30 juillet-13 août
  54. Résultat n°54

    17 octobre

    Date

    2013

    Cote

    3379W/837

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 17 octobre
  55. Résultat n°55

    5-7 février

    Date

    2013

    Cote

    3379W/833

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2013
    • 5-7 février
  56. Résultat n°56

    3 avril

    Date

    2012

    Cote

    3379W/658

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 3ème chambre
    • 3 avril
  57. Résultat n°57

    24 mai

    Date

    2012

    Cote

    3379W/828

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2012
    • 24 mai
  58. Résultat n°58

    12-26 janvier

    Date

    2012

    Cote

    3379W/814

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Intérêts civils
    • 2012
    • 12-26 janvier
  59. Résultat n°59

    juillet-décembre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/441

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Appels
    • Actes d'appel
    • 2012
    • juillet-décembre
  60. Résultat n°60

    22 mai 2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/210

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Causes ordinaires
    • 2012
    • 22 mai 2012
  61. Résultat n°61

    2-3 janvier

    Date

    2012

    Cote

    3379W/656

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 3ème chambre
    • 2-3 janvier
  62. Résultat n°62

    9 août

    Date

    2012

    Cote

    3379W/661

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 3ème chambre
    • 9 août
  63. Résultat n°63

    8 novembre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/831

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2012
    • 8 novembre
  64. Résultat n°64

    18 décembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/215

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Causes ordinaires
    • 2012
    • 18 décembre 2012
  65. Résultat n°65

    8-9 février

    Date

    2012

    Cote

    3379W/657

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 3ème chambre
    • 8-9 février
  66. Résultat n°66

    17 octobre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/804

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 4ème chambre
    • 17 octobre
  67. Résultat n°67

    18 décembre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/664

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 3ème chambre
    • 18 décembre
  68. Résultat n°68

    2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/24

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Audiences de cabinet
    • 2012
  69. Résultat n°69

    4 septembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/212

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Causes ordinaires
    • 2012
    • 4 septembre 2012
  70. Résultat n°70

    11-25 octobre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/815

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Intérêts civils
    • 2012
    • 11-25 octobre
  71. Résultat n°71

    21 novembre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/805

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 4ème chambre
    • 21 novembre
  72. Résultat n°72

    23 janvier

    Date

    2012

    Cote

    3379W/798

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 4ème chambre
    • 23 janvier
  73. Résultat n°73

    3 avril 2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/209

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Causes ordinaires
    • 2012
    • 3 avril 2012
  74. Résultat n°74

    26 juin 2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/211

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Causes ordinaires
    • 2012
    • 26 juin 2012
  75. Résultat n°75

    6 juin

    Date

    2012

    Cote

    3379W/801

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 4ème chambre
    • 6 juin
  76. Résultat n°76

    21 août-10 septembre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/803

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Affaires jugées
    • 2012
    • 4ème chambre
    • 21 août-10 septembre
  77. Résultat n°77

    2 octobre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3395W/213

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Tribunal pour enfants
    • Affaires correctionnelles
    • Dossiers de procédures
    • Causes ordinaires
    • 2012
    • 2 octobre 2012
  78. Résultat n°78

    13-20 décembre

    Date

    2012

    Cote

    3379W/832

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2012
    • 13-20 décembre
  79. Résultat n°79

    1er mars

    Date

    2012

    Cote

    3379W/827

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2012
    • 1er mars
  80. Résultat n°80

    28 juin

    Date

    2012

    Cote

    3379W/829

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure
    • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    • 2012
    • 28 juin