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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

20 octobre
Cote
3379W/875
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 20 octobre
Résultat n°2

10 octobre
Cote
3379W/873-3379W/874
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 10 octobre
Résultat n°3

12 septembre
Cote
3379W/872
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 12 septembre
Résultat n°4

31 mars
Cote
3379W/866
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 31 mars
Résultat n°5

1969
Cote
2210W/62
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers individuels
  • 1969
Résultat n°6

23 mai
Cote
3379W/868
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 23 mai
Résultat n°7

30 mai
Cote
3379W/869
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 30 mai
Résultat n°8

28 avril
Cote
3379W/867
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 28 avril
Résultat n°9

Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres fiscaux, etc.
Cote
1817W/400
 Date
1962 – 1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe civil
  • Enregistrement et contrôle
  • Dépôts d'actes
  • Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres...
Résultat n°10

31 octobre
Cote
3379W/876
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 31 octobre
Résultat n°11

1965 - 1968 (reliquat)
Cote
1817W/231
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Assistance éducative
  • Dossiers individuels
  • 1965 - 1968 (reliquat)
Résultat n°12

24 novembre
Cote
3379W/877
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 24 novembre
Résultat n°13

18 janvier
Cote
3379W/862-3379W/863
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 18 janvier
Résultat n°14

1959 – 1961
Cote
1464W/444
 Date
1959 – 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Parquet
  • Police et gendarmerie
  • Tribunal de police de Caen
  • Comptes-rendus d'audiences
  • 1959 – 1961
Résultat n°15

4-11 janvier
Cote
3379W/17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Minutes des jugements
  • Causes ordinaires
  • 1979
  • 1ère chambre
  • 4-11 janvier
Résultat n°16

30 juin
Cote
3379W/871
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 30 juin
Résultat n°17

3 mars
Cote
3379W/865
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 3 mars
Résultat n°18

5-12 janvier
Cote
3379W/137
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Minutes des jugements
  • Causes ordinaires
  • 1982
  • 3ème chambre
  • 5-12 janvier
Résultat n°19

22 février
Cote
3379W/864
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 22 février
Résultat n°20

15 décembre
Cote
3379W/878
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 15 décembre
Résultat n°21

2016
Cote
3395W/28
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2016
Résultat n°22

2 juin
Cote
3379W/870
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2016
  • 2 juin
Résultat n°23

1968
Cote
2171W/84
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe civil
  • Jugements
  • Jugements sur requête
  • Parquet
  • 1968
Résultat n°24

11 août-21 septembre
Cote
3379W/854
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 11 août-21 septembre
Résultat n°25

16 novembre
Cote
3379W/858
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 16 novembre
Résultat n°26

9-12 mars
Cote
3379W/849
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 9-12 mars
Résultat n°27

19 octobre
Cote
3379W/857
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 19 octobre
Résultat n°28

18 juin
Cote
3379W/853
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 18 juin
Résultat n°29

9 mars
Cote
3379W/848
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 9 mars
Résultat n°30

2015
Cote
3395W/27
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2015
Résultat n°31

27 avril
Cote
3379W/850
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 27 avril
Résultat n°32

7 mai
Cote
3379W/851
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 7 mai
Résultat n°33

23 février
Cote
3379W/847
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 23 février
Résultat n°34

3 décembre
Cote
3379W/860
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 3 décembre
Résultat n°35

14 décembre
Cote
3379W/861
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 14 décembre
Résultat n°36

22 janvier
Cote
3379W/846
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 22 janvier
Résultat n°37

21 septembre
Cote
3379W/855
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 21 septembre
Résultat n°38

19 novembre
Cote
3379W/859
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 19 novembre
Résultat n°39

28 septembre
Cote
3379W/856
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 28 septembre
Résultat n°40

18 mai
Cote
3379W/852
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2015
  • 18 mai
Résultat n°41

2014
Cote
3395W/26
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2014
Résultat n°42

6 octobre
Cote
3379W/844
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 6 octobre
Résultat n°43

12 juin
Cote
3379W/842
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 12 juin
Résultat n°44

23 janvier
Cote
3379W/839
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 23 janvier
Résultat n°45

8 décembre
Cote
3379W/845
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 8 décembre
Résultat n°46

3 avril
Cote
3379W/841
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 3 avril
Résultat n°47

6 mars
Cote
3379W/840
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 6 mars
Résultat n°48

8 septembre
Cote
3379W/843
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2014
  • 8 septembre
Résultat n°49

2013
Cote
3395W/25
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2013
Résultat n°50

19 décembre
Cote
3379W/838
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 19 décembre
Résultat n°51

3-4 avril
Cote
3379W/835
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 3-4 avril
Résultat n°52

7 mars
Cote
3379W/834
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 7 mars
Résultat n°53

30 juillet-13 août
Cote
3379W/836
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 30 juillet-13 août
Résultat n°54

17 octobre
Cote
3379W/837
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 17 octobre
Résultat n°55

5-7 février
Cote
3379W/833
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2013
  • 5-7 février
Résultat n°56

3 avril
Cote
3379W/658
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 3ème chambre
  • 3 avril
Résultat n°57

24 mai
Cote
3379W/828
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2012
  • 24 mai
Résultat n°58

12-26 janvier
Cote
3379W/814
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Intérêts civils
  • 2012
  • 12-26 janvier
Résultat n°59

juillet-décembre
Cote
3379W/441
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Appels
  • Actes d'appel
  • 2012
  • juillet-décembre
Résultat n°60

22 mai 2012
Cote
3395W/210
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 22 mai 2012
Résultat n°61

2-3 janvier
Cote
3379W/656
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 3ème chambre
  • 2-3 janvier
Résultat n°62

9 août
Cote
3379W/661
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 3ème chambre
  • 9 août
Résultat n°63

8 novembre
Cote
3379W/831
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2012
  • 8 novembre
Résultat n°64

18 décembre 2012
Cote
3395W/215
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 18 décembre 2012
Résultat n°65

8-9 février
Cote
3379W/657
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 3ème chambre
  • 8-9 février
Résultat n°66

17 octobre
Cote
3379W/804
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 4ème chambre
  • 17 octobre
Résultat n°67

18 décembre
Cote
3379W/664
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 3ème chambre
  • 18 décembre
Résultat n°68

2012
Cote
3395W/24
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Audiences de cabinet
  • 2012
Résultat n°69

4 septembre 2012
Cote
3395W/212
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 4 septembre 2012
Résultat n°70

11-25 octobre
Cote
3379W/815
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Intérêts civils
  • 2012
  • 11-25 octobre
Résultat n°71

21 novembre
Cote
3379W/805
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 4ème chambre
  • 21 novembre
Résultat n°72

23 janvier
Cote
3379W/798
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 4ème chambre
  • 23 janvier
Résultat n°73

3 avril 2012
Cote
3395W/209
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 3 avril 2012
Résultat n°74

26 juin 2012
Cote
3395W/211
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 26 juin 2012
Résultat n°75

6 juin
Cote
3379W/801
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 4ème chambre
  • 6 juin
Résultat n°76

21 août-10 septembre
Cote
3379W/803
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Affaires jugées
  • 2012
  • 4ème chambre
  • 21 août-10 septembre
Résultat n°77

2 octobre 2012
Cote
3395W/213
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 2 octobre 2012
Résultat n°78

13-20 décembre
Cote
3379W/832
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2012
  • 13-20 décembre
Résultat n°79

1er mars
Cote
3379W/827
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2012
  • 1er mars
Résultat n°80

28 juin
Cote
3379W/829
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • 2012
  • 28 juin