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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

10 décembre 2002
Cote
3395W/279
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 10 décembre 2002
Résultat n°2

16 novembre-3 décembre 2002
Cote
3395W/278
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 novembre-3 décembre 2002
Résultat n°3

12 novembre 2002
Cote
3395W/277
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 12 novembre 2002
Résultat n°4

22 octobre-5 novembre 2002
Cote
3395W/276
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 22 octobre-5 novembre 2002
Résultat n°5

15 octobre 2002
Cote
3395W/275
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 octobre 2002
Résultat n°6

25 juin-8 octobre 2002
Cote
3395W/274
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 juin-8 octobre 2002
Résultat n°7

25 juin 2002
Cote
3395W/273
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 juin 2002
Résultat n°8

11 juin-10 septembre 2002
Cote
3395W/270
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 11 juin-10 septembre 2002
Résultat n°9

28 mai 2002
Cote
3395W/269
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 28 mai 2002
Résultat n°10

12 mars-30 avril 2002
Cote
3395W/268
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 12 mars-30 avril 2002
Résultat n°11

5 mars 2002
Cote
3395W/267
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 5 mars 2002
Résultat n°12

8 janvier-5 mars 2002
Cote
3395W/266
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 8 janvier-5 mars 2002
Résultat n°13

19 décembre 2001-8 janvier 2002
Cote
3395W/265
 Date
2001-2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 décembre 2001-8 janvier 2002
Résultat n°14

19 décembre 2001
Cote
3395W/264
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 décembre 2001
Résultat n°15

11-18 décembre 2001
Cote
3395W/263
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 11-18 décembre 2001
Résultat n°16

16 octobre-4 décembre 2001
Cote
3395W/262
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 octobre-4 décembre 2001
Résultat n°17

18 septembre-16 octobre 2001
Cote
3395W/261
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 18 septembre-16 octobre 2001
Résultat n°18

15 mai-26 juin 2001
Cote
3395W/260
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 mai-26 juin 2001
Résultat n°19

20 mars-10 mai 2001
Cote
3395W/255
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 20 mars-10 mai 2001
Résultat n°20

30 janvier-20 février 2001
Cote
3395W/254
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 janvier-20 février 2001
Résultat n°21

21 novembre 2000-9 janvier 2001
Cote
3395W/253
 Date
2000-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 21 novembre 2000-9 janvier 2001
Résultat n°22

24 octobre 2000
Cote
3395W/252
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 24 octobre 2000
Résultat n°23

13 juin-21 novembre 2000
Cote
3395W/251
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 13 juin-21 novembre 2000
Résultat n°24

30 mai 2000
Cote
3395W/248
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 mai 2000
Résultat n°25

23 mai 2000
Cote
3395W/247
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 23 mai 2000
Résultat n°26

9 mai-12 septembre 2000
Cote
3395W/246
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 mai-12 septembre 2000
Résultat n°27

7 mars-2 mai 2000
Cote
3395W/245
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 7 mars-2 mai 2000
Résultat n°28

1er-15 février 2000
Cote
3395W/244
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 1er-15 février 2000
Résultat n°29

25 janvier 2000
Cote
3395W/243
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 janvier 2000
Résultat n°30

30 novembre-7 décembre 1999
Cote
3395W/242
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 novembre-7 décembre 1999
Résultat n°31

9-30 novembre 1999
Cote
3395W/241
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9-30 novembre 1999
Résultat n°32

5 octobre-9 novembre 1999
Cote
3395W/240
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 5 octobre-9 novembre 1999
Résultat n°33

2-28 septembre 1999
Cote
3395W/239
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 2-28 septembre 1999
Résultat n°34

29 juin 1999
Cote
3395W/238
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 29 juin 1999
Résultat n°35

9 février-25 juin 1999
Cote
3395W/237
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 février-25 juin 1999
Résultat n°36

9 février 1999
Cote
3395W/236
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 février 1999
Résultat n°37

15 décembre 1998-26 janvier 1999
Cote
3395W/235
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 décembre 1998-26 janvier 1999
Résultat n°38

29 septembre-17 novembre 1998
Cote
3395W/234
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 29 septembre-17 novembre 1998
Résultat n°39

19 février-30 juin 1998
Cote
3395W/233
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 février-30 juin 1998
Résultat n°40

15 juin 1995
Cote
3395W/230
 Date
1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 juin 1995