justice pénale - Recherche

Résultat n°1
25 octobre-8 novembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/257
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 25 octobre-8 novembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°2
12 janvier-12 mars 2018

Date

2018

Cote

3434W/266
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 12 janvier-12 mars 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°3
8 février 2018

Date

2018

Cote

3434W/211-3434W/214
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 février 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°4
11 octobre 2018

Date

2018

Cote

3434W/248-3434W/251
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 11 octobre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°5
28 juin-5 juillet 2018

Date

2018

Cote

3434W/242
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 28 juin-5 juillet 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°6
28 juin 2018

Date

2018

Cote

3434W/236-3434W/241
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 28 juin 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°7
15 octobre-19 décembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/271
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 15 octobre-19 décembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°8
Première, deuxième et troisième sessions

Date

2018

Cote

3433W/203
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2018
- Première, deuxième et troisième sessions
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°9
3 septembre-15 octobre 2018

Date

2018

Cote

3434W/270
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 3 septembre-15 octobre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°10
13 décembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/263-3434W/265
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 13 décembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°11
13 septembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/245-3434W/247
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 13 septembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°12
22 février 2018

Date

2018

Cote

3434W/215-3434W/217
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 22 février 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°13
14 juin 2018

Date

2018

Cote

3434W/233-3434W/235
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 14 juin 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°14
11 janvier 2018

Date

2018

Cote

3434W/206-3434W/210
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 11 janvier 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°15
10 juillet-3 septembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/269
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 10 juillet-3 septembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°16
12 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/223-3434W/227
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 12 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°17
8 mars-12 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/222
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 mars-12 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°18
8 novembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/258-3434W/261
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 novembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°19
8 mars 2018

Date

2018

Cote

3434W/218-3434W/221
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 mars 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°20
7 mai-26 juin 2018

Date

2018

Cote

3434W/268
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 7 mai-26 juin 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°21
8 novembre-13 décembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/262
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 novembre-13 décembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°22
26 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/228-3434W/232
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 26 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°23
Liste annuelle

Date

2018

Cote

3433W/202
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2018
- Liste annuelle
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°24
3-13 septembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/244
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 3-13 septembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°25
5 juillet-8 août 2018

Date

2018

Cote

3434W/243
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 5 juillet-8 août 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°26
25 octobre 2018

Date

2018

Cote

3434W/252-3434W/256
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 25 octobre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°27
12 mars-30 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/267
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 12 mars-30 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°28
6 avril 2017

Date

2017

Cote

3434W/150-3434W/155
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 6 avril 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°29
14 septembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/175-3434W/179
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 14 septembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°30
9 novembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/190-3434W/192
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 9 novembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°31
20-26 juin 2017

Date

2017

Cote

3434W/201
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 20-26 juin 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°32
19 juillet-23 août 2017

Date

2017

Cote

3434W/173
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 19 juillet-23 août 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°33
26 juin-27 septembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/202
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 26 juin-27 septembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°34
26 octobre 2017

Date

2017

Cote

3434W/185-3434W/188
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 26 octobre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°35
11 mai 2017

Date

2017

Cote

3434W/156-3434W/160
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 11 mai 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°36
Liste annuelle

Date

2017

Cote

3433W/198-199
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2017
- Liste annuelle
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°37
9 mars 2017

Date

2017

Cote

3434W/143-3434W/149
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 9 mars 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°38
26 octobre-9 novembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/189
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 26 octobre-9 novembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°39
6 juillet 2017

Date

2017

Cote

3434W/168-3434W/171
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 6 juillet 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°40
9 février 2017

Date

2017

Cote

3434W/136-3434W/142
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 9 février 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen

Résultats de la recherche

25 octobre-8 novembre 2018

Date

Cote

Producteur :

12 janvier-12 mars 2018

Date

Cote

Producteur :

8 février 2018

Date

Cote

Producteur :

11 octobre 2018

Date

Cote

Producteur :

28 juin-5 juillet 2018

Date

Cote

Producteur :

28 juin 2018

Date

Cote

Producteur :

15 octobre-19 décembre 2018

Date

Cote

Producteur :

Première, deuxième et troisième sessions

Date

Cote

Producteur :

3 septembre-15 octobre 2018

Date

Cote

Producteur :

13 décembre 2018

Date

Cote

Producteur :

13 septembre 2018

Date

Cote

Producteur :

22 février 2018

Date

Cote

Producteur :

14 juin 2018

Date

Cote

Producteur :

11 janvier 2018

Date

Cote

Producteur :

10 juillet-3 septembre 2018

Date

Cote

Producteur :

12 avril 2018

Date

Cote

Producteur :

8 mars-12 avril 2018

Date

Cote

Producteur :

8 novembre 2018

Date

Cote

Producteur :

8 mars 2018

Date

Cote

Producteur :

7 mai-26 juin 2018

Date

Cote