justice pénale - Recherche

Résultat n°1
25 octobre-8 novembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/257
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 25 octobre-8 novembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°2
12 janvier-12 mars 2018

Date

2018

Cote

3434W/266
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 12 janvier-12 mars 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°3
8 février 2018

Date

2018

Cote

3434W/211-3434W/214
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 février 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°4
11 octobre 2018

Date

2018

Cote

3434W/248-3434W/251
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 11 octobre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°5
28 juin-5 juillet 2018

Date

2018

Cote

3434W/242
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 28 juin-5 juillet 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°6
28 juin 2018

Date

2018

Cote

3434W/236-3434W/241
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 28 juin 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°7
15 octobre-19 décembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/271
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 15 octobre-19 décembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°8
Première, deuxième et troisième sessions

Date

2018

Cote

3433W/203
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2018
- Première, deuxième et troisième sessions
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°9
3 septembre-15 octobre 2018

Date

2018

Cote

3434W/270
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 3 septembre-15 octobre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°10
13 décembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/263-3434W/265
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 13 décembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°11
13 septembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/245-3434W/247
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 13 septembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°12
22 février 2018

Date

2018

Cote

3434W/215-3434W/217
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 22 février 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°13
14 juin 2018

Date

2018

Cote

3434W/233-3434W/235
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 14 juin 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°14
11 janvier 2018

Date

2018

Cote

3434W/206-3434W/210
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 11 janvier 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°15
10 juillet-3 septembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/269
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 10 juillet-3 septembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°16
12 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/223-3434W/227
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 12 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°17
8 mars-12 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/222
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 mars-12 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°18
8 novembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/258-3434W/261
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 novembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°19
8 mars 2018

Date

2018

Cote

3434W/218-3434W/221
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 mars 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°20
7 mai-26 juin 2018

Date

2018

Cote

3434W/268
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 7 mai-26 juin 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°21
8 novembre-13 décembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/262
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 8 novembre-13 décembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°22
26 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/228-3434W/232
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 26 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°23
Liste annuelle

Date

2018

Cote

3433W/202
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2018
- Liste annuelle
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°24
3-13 septembre 2018

Date

2018

Cote

3434W/244
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 3-13 septembre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°25
5 juillet-8 août 2018

Date

2018

Cote

3434W/243
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 5 juillet-8 août 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°26
25 octobre 2018

Date

2018

Cote

3434W/252-3434W/256
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2018
- 25 octobre 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°27
12 mars-30 avril 2018

Date

2018

Cote

3434W/267
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2018
- 12 mars-30 avril 2018
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°28
6 avril 2017

Date

2017

Cote

3434W/150-3434W/155
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 6 avril 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°29
14 septembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/175-3434W/179
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 14 septembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°30
9 novembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/190-3434W/192
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 9 novembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°31
20-26 juin 2017

Date

2017

Cote

3434W/201
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 20-26 juin 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°32
19 juillet-23 août 2017

Date

2017

Cote

3434W/173
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 19 juillet-23 août 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°33
26 juin-27 septembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/202
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 26 juin-27 septembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°34
26 octobre 2017

Date

2017

Cote

3434W/185-3434W/188
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 26 octobre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°35
11 mai 2017

Date

2017

Cote

3434W/156-3434W/160
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 11 mai 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°36
Liste annuelle

Date

2017

Cote

3433W/198-199
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2017
- Liste annuelle
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°37
9 mars 2017

Date

2017

Cote

3434W/143-3434W/149
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 9 mars 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°38
26 octobre-9 novembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/189
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 26 octobre-9 novembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°39
6 juillet 2017

Date

2017

Cote

3434W/168-3434W/171
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 6 juillet 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°40
9 février 2017

Date

2017

Cote

3434W/136-3434W/142
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 9 février 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°41
27 septembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/203
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 27 septembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°42
19 juillet 2017

Date

2017

Cote

3434W/172
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 19 juillet 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°43
12 octobre 2017

Date

2017

Cote

3434W/180-3434W/184
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 12 octobre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°44
27 septembre-19 octobre 2017

Date

2017

Cote

3434W/204
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 27 septembre-19 octobre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°45
2 mars-10 avril 2017

Date

2017

Cote

3434W/199
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 2 mars-10 avril 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°46
12 janvier 2017

Date

2017

Cote

3434W/127-3434W/135
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 12 janvier 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°47
10 janvier-2 mars 2017

Date

2017

Cote

3434W/198
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 10 janvier-2 mars 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°48
5 avril-16 mai 2017

Date

2017

Cote

3434W/200
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 5 avril-16 mai 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°49
17 décembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/193-3434W/196
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 17 décembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°50
3-10 janvier 2017

Date

2017

Cote

3434W/197
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 3-10 janvier 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°51
7 novembre-18 décembre 2017

Date

2017

Cote

3434W/205
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2017
- 7 novembre-18 décembre 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°52
23 août 2017

Date

2017

Cote

3434W/174
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 23 août 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°53
1er juin 2017

Date

2017

Cote

3434W/161-3434W/167
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2017
- 1er juin 2017
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°54
Troisième session

Date

2017

Cote

3433W/201
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2017
- Troisième session
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°55
Première et deuxième sessions

Date

2017

Cote

3433W/200
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2017
- Première et deuxième sessions
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°56
14 janvier 2016

Date

2016

Cote

3434W/60-3434W/65
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 14 janvier 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°57
Liste annuelle

Date

2016

Cote

3433W/195
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2016
- Liste annuelle
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°58
20 octobre

Date

2016

Cote

3379W/875
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 20 octobre
Résultat n°59
Première et deuxième sessions

Date

2016

Cote

3433W/196
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2016
- Première et deuxième sessions
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°60
8-20 décembre 2016

Date

2016

Cote

3434W/126
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2016
- 8-20 décembre 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°61
10 octobre

Date

2016

Cote

3379W/873-3379W/874
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 10 octobre
Résultat n°62
31 mars 2016

Date

2016

Cote

3434W/77-3434W/82
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 31 mars 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°63
12 septembre

Date

2016

Cote

3379W/872
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 12 septembre
Résultat n°64
2 juin 2016

Date

2016

Cote

3434W/89-3434W/95
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 2 juin 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°65
Troisième et quatrième sessions

Date

2016

Cote

3433W/197
- Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
- Jury d'Assises
- 2016
- Troisième et quatrième sessions
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°66
10 mars 2016

Date

2016

Cote

3434W/72-3434W/76
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 10 mars 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°67
8 décembre 2016

Date

2016

Cote

3434W/120-3434W/122
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 8 décembre 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°68
31 mars

Date

2016

Cote

3379W/866
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 31 mars
Résultat n°69
1969

Cote

2210W/62
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers individuels
- 1969
Résultat n°70
4 février-2 juin 2016

Date

2016

Cote

3434W/123
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Non-admission d'appel
- 2016
- 4 février-2 juin 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°71
7 juillet 2016

Date

2016

Cote

3434W/96-3434W/101
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 7 juillet 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°72
23 mai

Date

2016

Cote

3379W/868
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 23 mai
Résultat n°73
30 mai

Date

2016

Cote

3379W/869
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 30 mai
Résultat n°74
28 avril

Date

2016

Cote

3379W/867
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 28 avril
Résultat n°75
Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres fiscaux, etc.

Date

1962 – 1991

Cote

1817W/400
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Enregistrement et contrôle
- Dépôts d'actes
- Dépôts d'empreinte de marteaux forestiers, timbres...
Résultat n°76
31 octobre

Date

2016

Cote

3379W/876
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 31 octobre
Résultat n°77
12 mai 2016

Date

2016

Cote

3434W/83-3434W/88
- Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
- Chambre d'application des peines
- Appels sur jugement
- 2016
- 12 mai 2016
Producteur :

Cour d'Appel de Caen
Résultat n°78
1965 - 1968 (reliquat)

Cote

1817W/231
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers individuels
- 1965 - 1968 (reliquat)
Résultat n°79
24 novembre

Date

2016

Cote

3379W/877
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 24 novembre
Résultat n°80
18 janvier

Date

2016

Cote

3379W/862-3379W/863
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- 2016
- 18 janvier

Résultats de la recherche

25 octobre-8 novembre 2018

Date

Cote

Producteur :

12 janvier-12 mars 2018

Date

Cote

Producteur :

8 février 2018

Date

Cote

Producteur :

11 octobre 2018

Date

Cote

Producteur :

28 juin-5 juillet 2018

Date

Cote

Producteur :

28 juin 2018

Date

Cote

Producteur :

15 octobre-19 décembre 2018

Date

Cote

Producteur :

Première, deuxième et troisième sessions

Date

Cote

Producteur :

3 septembre-15 octobre 2018

Date

Cote

Producteur :

13 décembre 2018

Date

Cote

Producteur :

13 septembre 2018

Date

Cote

Producteur :

22 février 2018

Date

Cote

Producteur :

14 juin 2018

Date

Cote

Producteur :

11 janvier 2018

Date

Cote

Producteur :

10 juillet-3 septembre 2018

Date

Cote

Producteur :

12 avril 2018

Date

Cote

Producteur :

8 mars-12 avril 2018

Date

Cote

Producteur :

8 novembre 2018

Date

Cote

Producteur :

8 mars 2018

Date

Cote

Producteur :

7 mai-26 juin 2018

Date

Cote