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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3395W/279
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 10 décembre 2002
Résultat n°2
Cote
3395W/278
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 novembre-3 décembre 2002
Résultat n°3
Cote
3395W/277
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 12 novembre 2002
Résultat n°4
Cote
3395W/276
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 22 octobre-5 novembre 2002
Résultat n°5
Cote
3395W/275
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 octobre 2002
Résultat n°6
Cote
3395W/274
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 juin-8 octobre 2002
Résultat n°7
Cote
3395W/273
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 juin 2002
Résultat n°8
Cote
3395W/270
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 11 juin-10 septembre 2002
Résultat n°9
Cote
3395W/269
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 28 mai 2002
Résultat n°10
Cote
3395W/268
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 12 mars-30 avril 2002
Résultat n°11
Cote
3395W/267
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 5 mars 2002
Résultat n°12
Cote
3395W/266
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 8 janvier-5 mars 2002
Résultat n°13
Cote
3395W/265
Date
2001-2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 décembre 2001-8 janvier 2002
Résultat n°14
Cote
3395W/264
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 décembre 2001
Résultat n°15
Cote
3395W/263
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 11-18 décembre 2001
Résultat n°16
Cote
3395W/262
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 octobre-4 décembre 2001
Résultat n°17
Cote
3395W/261
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 18 septembre-16 octobre 2001
Résultat n°18
Cote
3395W/260
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 mai-26 juin 2001
Résultat n°19
Cote
3395W/255
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 20 mars-10 mai 2001
Résultat n°20
Cote
3395W/254
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 janvier-20 février 2001
Résultat n°21
Cote
3395W/253
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 21 novembre 2000-9 janvier 2001
Résultat n°22
Cote
3395W/252
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 24 octobre 2000
Résultat n°23
Cote
3395W/251
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 13 juin-21 novembre 2000
Résultat n°24
Cote
3395W/248
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 mai 2000
Résultat n°25
Cote
3395W/247
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 23 mai 2000
Résultat n°26
Cote
3395W/246
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 mai-12 septembre 2000
Résultat n°27
Cote
3395W/245
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 7 mars-2 mai 2000
Résultat n°28
Cote
3395W/244
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 1er-15 février 2000
Résultat n°29
Cote
3395W/243
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 janvier 2000
Résultat n°30
Cote
3395W/242
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 novembre-7 décembre 1999
Résultat n°31
Cote
3395W/241
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9-30 novembre 1999
Résultat n°32
Cote
3395W/240
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 5 octobre-9 novembre 1999
Résultat n°33
Cote
3395W/239
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 2-28 septembre 1999
Résultat n°34
Cote
3395W/238
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 29 juin 1999
Résultat n°35
Cote
3395W/237
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 février-25 juin 1999
Résultat n°36
Cote
3395W/236
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 février 1999
Résultat n°37
Cote
3395W/235
Date
1998-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 décembre 1998-26 janvier 1999
Résultat n°38
Cote
3395W/234
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 29 septembre-17 novembre 1998
Résultat n°39
Cote
3395W/233
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 février-30 juin 1998
Résultat n°40
Cote
3395W/230
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 juin 1995
Résultat n°41
Cote
3395W/229
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 23 mars-11 mai 1995
Résultat n°42
Cote
3395W/228
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 mars 1995
Résultat n°43
Cote
3395W/227
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 2-24 février 1995
Résultat n°44
Cote
3395W/226
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 17 mars-15 septembre 1994
Résultat n°45
Cote
3395W/225
Date
1993-1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 14 janvier 1993-13 janvier 1994
Résultat n°46
Cote
3395W/224
Date
1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 14 juin-17 octobre 1991
Résultat n°47
Cote
3395W/223
Date
1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 14 juin 1991
Résultat n°48
Cote
3395W/222
Date
1990-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 10 mai 1990-17 janvier 1991
Résultat n°49
Cote
3395W/221
Date
1989-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 9 novembre 1989-22 mars 1990
Résultat n°50
Cote
3395W/220
Date
1988-1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 29 septembre 1988-12 octobre 1989
Résultat n°51
Cote
3395W/219
Date
1986-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 26 juin 1986-26 mai 1988
Résultat n°52
Cote
3395W/218
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Délits impliquant des stupéfiants
  • 28 novembre 2000-23 octobre 2001
Résultat n°53
Cote
3395W/217
Date
1995-1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Délits impliquant des stupéfiants
  • 19 décembre 1995-1er octobre 1996
Résultat n°54
Cote
3395W/216
Date
1990-1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Délits impliquant des stupéfiants
  • 15 mars 1990-7 novembre 1995
Résultat n°55
Cote
3395W/215
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 18 décembre 2012
Résultat n°56
Cote
3395W/214
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 20 novembre 2012
Résultat n°57
Cote
3395W/213
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 2 octobre 2012
Résultat n°58
Cote
3395W/212
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 4 septembre 2012
Résultat n°59
Cote
3395W/211
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 26 juin 2012
Résultat n°60
Cote
3395W/210
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 22 mai 2012
Résultat n°61
Cote
3395W/209
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 3 avril 2012
Résultat n°62
Cote
3395W/208
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 28 février 2012
Résultat n°63
Cote
3395W/207
Date
2012
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2012
  • 24 janvier 2012
Résultat n°64
Cote
3395W/206
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 13 décembre 2011
Résultat n°65
Cote
3395W/205
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 8 novembre 2011
Résultat n°66
Cote
3395W/204
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 27 septembre 2011
Résultat n°67
Cote
3395W/203
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 6 septembre 2011
Résultat n°68
Cote
3395W/202
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 14 juin 2011
Résultat n°69
Cote
3395W/201
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 19 avril 2011
Résultat n°70
Cote
3395W/200
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 15 mars 2011
Résultat n°71
Cote
3395W/199
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 1er février 2011
Résultat n°72
Cote
3395W/198
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2011
  • 25 janvier 2011
Résultat n°73
Cote
3395W/197
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 16 novembre 2010
Résultat n°74
Cote
3395W/196
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 21 septembre 2010
Résultat n°75
Cote
3395W/195
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 31 août 2010
Résultat n°76
Cote
3395W/194
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 22 juin 2010
Résultat n°77
Cote
3395W/193
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 11 mai 2010
Résultat n°78
Cote
3395W/192
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 30 mars 2010
Résultat n°79
Cote
3395W/191
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 16 mars 2010
Résultat n°80
Cote
3395W/190
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Causes ordinaires
  • 2010
  • 5 janvier 2010