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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3191W/77
Date
1969-1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1969-1971
Résultat n°2
Cote
3191W/307
Date
1971-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Procès verbaux de délibération et d'installations
Résultat n°3
Cote
3191W/78
Date
1972-1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1972-1973
Résultat n°4
Cote
3191W/79
Date
1974-1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1974-1975
Résultat n°5
Cote
3191W/305 - 3191W/306
Date
1975-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Renonciations à successions
Résultat n°6
Cote
3191W/80
Date
1976-1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1976-1977
Résultat n°7
Cote
3191W/193
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°8
Cote
3191W/191
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Février
Résultat n°9
Cote
3191W/83-3191W/84
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Ordonnances sur requêtes, parquet et avocats
  • 1977
Résultat n°10
Cote
3191W/192
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mars
Résultat n°11
Cote
3191W/187
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Référés
  • Janvier - avril
Résultat n°12
Cote
3191W/200
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°13
Cote
3191W/204
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - juin
Résultat n°14
Cote
3191W/199
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°15
Cote
3191W/189
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Référés
  • Septembre - décembre
Résultat n°16
Cote
3191W/195
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°17
Cote
3191W/198
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°18
Cote
3191W/197
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°19
Cote
3191W/203
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Ordonnance
Résultat n°20
Cote
3191W/188
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Référés
  • Mai - août
Résultat n°21
Cote
3191W/206
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Juillet - décembre
Résultat n°22
Cote
3191W/196
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°23
Cote
3191W/205
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référé
Résultat n°24
Cote
3191W/202
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Juin - Décembre
Résultat n°25
Cote
3191W/298 - 3191W/300
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
  • Expropriations
  • 1977
Résultat n°26
Cote
3191W/190
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier
Résultat n°27
Cote
3191W/194
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°28
Cote
3191W/201
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - Mai
Résultat n°29
Cote
3191W/207
Date
04-31 janvier 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 4 janvier - 31 janvier
Résultat n°30
Cote
3191W/216
Date
06 janv. 1977 - 09 fév. 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 6 janvier - 9 février
Résultat n°31
Cote
3191W/208
Date
01/02/1977-08/03/1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 1er février - 8 mars
Résultat n°32
Cote
3191W/217
Date
Entre le 16 février 1977 et le 24 mars 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 16 février - 24 mars
Résultat n°33
Cote
3191W/209
Date
14/03/1977-19/04/1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 14 mars - 19 avril
Résultat n°34
Cote
3191W/218
Date
Entre le 13 avril 1977 et le 25 mai 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 13 avril - 25 mai
Résultat n°35
Cote
3191W/210
Date
Entre le 25 avril 1977 et le 16 mai 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 25 avril - 16 mai
Résultat n°36
Cote
3191W/211
Date
Entre le 17 mai 1977 et le 20 juin 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 17 mai - 20 juin
Résultat n°37
Cote
3191W/219
Date
1er juin 1977 - 13 juil. 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 1 juin - 13 juillet
Résultat n°38
Cote
3191W/212
Date
Entre le 21 juin 1977 et le 12 juillet 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 21 juin - 12 juillet
Résultat n°39
Cote
3191W/213
Date
Entre le 21 juillet 1977 et le 18 octobre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 21 juillet - 18 octobre
Résultat n°40
Cote
3191W/220
Date
Entre le 15 septembre 1977 et le 27 octobre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 15 septembre - 27 octobre