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169 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1991

    Date

    1991

    Cote

    3191W/11

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1991

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    1992

    Date

    1992

    Cote

    3191W/12

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1992

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    1993

    Date

    1993

    Cote

    3191W/13

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1993

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    Commission d'indemnisation des victimes des infractions

    Date

    1999

    Cote

    3191W/30

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Commission d'indemnisation des victimes des infractions

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    2000-2001

    Date

    2000-2001

    Cote

    3191W/73

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
    • 2000-2001

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3191W/74

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
    • 2002

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    1969-1971

    Date

    1969-1971

    Cote

    3191W/77

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1969-1971

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    3191W/78

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1972-1973

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    1974-1975

    Date

    1974-1975

    Cote

    3191W/79

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1974-1975

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    1976-1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    3191W/80

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1976-1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    1978

    Date

    1978

    Cote

    3191W/81

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1978

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    1983-1986

    Date

    1983-1986

    Cote

    3191W/186

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Registres d'audience civil
    • 1983-1986

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    Janvier - avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/187

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    Mai - août

    Date

    1977

    Cote

    3191W/188

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Mai - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Septembre - décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/189

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Septembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Janvier

    Date

    1977

    Cote

    3191W/190

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Février

    Date

    1977

    Cote

    3191W/191

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Mars

    Date

    1977

    Cote

    3191W/192

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    Avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/193

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    Mai

    Date

    1977

    Cote

    3191W/194

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  21. Résultat n°21

    Juin

    Date

    1977

    Cote

    3191W/195

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  22. Résultat n°22

    Juillet - août

    Date

    1977

    Cote

    3191W/196

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Juillet - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  23. Résultat n°23

    Septembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/197

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  24. Résultat n°24

    Octobre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/198

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  25. Résultat n°25

    Novembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/199

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  26. Résultat n°26

    Décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/200

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  27. Résultat n°27

    Janvier - Mai

    Date

    1977

    Cote

    3191W/201

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  28. Résultat n°28

    Juin - Décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/202

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Juin - Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  29. Résultat n°29

    Ordonnance

    Date

    1977

    Cote

    3191W/203

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Ordonnance

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  30. Résultat n°30

    Janvier - juin

    Date

    1977

    Cote

    3191W/204

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  31. Résultat n°31

    Référé

    Date

    1977

    Cote

    3191W/205

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Référé

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  32. Résultat n°32

    Juillet - décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/206

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Jugements
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  33. Résultat n°33

    4 janvier - 31 janvier

    Date

    04-31 janvier 1977

    Cote

    3191W/207

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 4 janvier - 31 janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  34. Résultat n°34

    1er février - 8 mars

    Date

    01/02/1977-08/03/1977

    Cote

    3191W/208

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 1er février - 8 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  35. Résultat n°35

    14 mars - 19 avril

    Date

    14/03/1977-19/04/1977

    Cote

    3191W/209

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 14 mars - 19 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  36. Résultat n°36

    25 avril - 16 mai

    Date

    Entre le 25 avril 1977 et le 16 mai 1977

    Cote

    3191W/210

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 25 avril - 16 mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  37. Résultat n°37

    17 mai - 20 juin

    Date

    Entre le 17 mai 1977 et le 20 juin 1977

    Cote

    3191W/211

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 17 mai - 20 juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  38. Résultat n°38

    21 juin - 12 juillet

    Date

    Entre le 21 juin 1977 et le 12 juillet 1977

    Cote

    3191W/212

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 21 juin - 12 juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  39. Résultat n°39

    21 juillet - 18 octobre

    Date

    Entre le 21 juillet 1977 et le 18 octobre 1977

    Cote

    3191W/213

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 21 juillet - 18 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  40. Résultat n°40

    24 octobre - 28 novembre

    Date

    Entre le 24 octobre 1977 et le 28 novembre 1977

    Cote

    3191W/214

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 24 octobre - 28 novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen