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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3191W/11
Date
1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers TE-TPS
  • 1991
Résultat n°2
Cote
3191W/12
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers TE-TPS
  • 1992
Résultat n°3
Cote
3191W/13
Date
1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Procédures enfance
  • Dossiers TE-TPS
  • 1993
Résultat n°4
Cote
3191W/30
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Commission d'indemnisation des victimes des infractions
Résultat n°5
Cote
3191W/73
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2000-2001
Résultat n°6
Cote
3191W/74
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
  • 2002
Résultat n°7
Cote
3191W/77
Date
1969-1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1969-1971
Résultat n°8
Cote
3191W/78
Date
1972-1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1972-1973
Résultat n°9
Cote
3191W/79
Date
1974-1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1974-1975
Résultat n°10
Cote
3191W/80
Date
1976-1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1976-1977
Résultat n°11
Cote
3191W/81
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Dossiers de procédure civile
  • Cahiers des charges et jugements adjudications
  • 1978
Résultat n°12
Cote
3191W/186
Date
1983-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Registres d'audience civil
  • 1983-1986
Résultat n°13
Cote
3191W/187
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Référés
  • Janvier - avril
Résultat n°14
Cote
3191W/188
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Référés
  • Mai - août
Résultat n°15
Cote
3191W/189
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Référés
  • Septembre - décembre
Résultat n°16
Cote
3191W/190
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier
Résultat n°17
Cote
3191W/191
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Février
Résultat n°18
Cote
3191W/192
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mars
Résultat n°19
Cote
3191W/193
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°20
Cote
3191W/194
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°21
Cote
3191W/195
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°22
Cote
3191W/196
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°23
Cote
3191W/197
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°24
Cote
3191W/198
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°25
Cote
3191W/199
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°26
Cote
3191W/200
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°27
Cote
3191W/201
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - Mai
Résultat n°28
Cote
3191W/202
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Juin - Décembre
Résultat n°29
Cote
3191W/203
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Ordonnance
Résultat n°30
Cote
3191W/204
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - juin
Résultat n°31
Cote
3191W/205
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Référé
Résultat n°32
Cote
3191W/206
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Juillet - décembre
Résultat n°33
Cote
3191W/207
Date
04-31 janvier 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 4 janvier - 31 janvier
Résultat n°34
Cote
3191W/208
Date
01/02/1977-08/03/1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 1er février - 8 mars
Résultat n°35
Cote
3191W/209
Date
14/03/1977-19/04/1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 14 mars - 19 avril
Résultat n°36
Cote
3191W/210
Date
Entre le 25 avril 1977 et le 16 mai 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 25 avril - 16 mai
Résultat n°37
Cote
3191W/211
Date
Entre le 17 mai 1977 et le 20 juin 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 17 mai - 20 juin
Résultat n°38
Cote
3191W/212
Date
Entre le 21 juin 1977 et le 12 juillet 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 21 juin - 12 juillet
Résultat n°39
Cote
3191W/213
Date
Entre le 21 juillet 1977 et le 18 octobre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 21 juillet - 18 octobre
Résultat n°40
Cote
3191W/214
Date
Entre le 24 octobre 1977 et le 28 novembre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 24 octobre - 28 novembre
Résultat n°41
Cote
3191W/215
Date
Entre le 29 novembre 1977 et le 20 décembre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 1ère chambre
  • 29 novembre - 20 décembre
Résultat n°42
Cote
3191W/216
Date
06 janv. 1977 - 09 fév. 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 6 janvier - 9 février
Résultat n°43
Cote
3191W/217
Date
Entre le 16 février 1977 et le 24 mars 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 16 février - 24 mars
Résultat n°44
Cote
3191W/218
Date
Entre le 13 avril 1977 et le 25 mai 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 13 avril - 25 mai
Résultat n°45
Cote
3191W/219
Date
1er juin 1977 - 13 juil. 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 1 juin - 13 juillet
Résultat n°46
Cote
3191W/220
Date
Entre le 15 septembre 1977 et le 27 octobre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 15 septembre - 27 octobre
Résultat n°47
Cote
3191W/221
Date
Entre le 02 novembre 1977 et le 21 décembre 1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1977
  • Jugements de la 2ème chambre
  • 2 novembre - 21 décembre
Résultat n°48
Cote
3191W/222
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Référés
  • Janvier - juin
Résultat n°49
Cote
3191W/223
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Référés
  • Juillet - décembre
Résultat n°50
Cote
3191W/224
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Janvier
Résultat n°51
Cote
3191W/225
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Février
Résultat n°52
Cote
3191W/226
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mars
Résultat n°53
Cote
3191W/227
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Avril
Résultat n°54
Cote
3191W/228
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Mai
Résultat n°55
Cote
3191W/229
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juin
Résultat n°56
Cote
3191W/230
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Juillet - août
Résultat n°57
Cote
3191W/231
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Septembre
Résultat n°58
Cote
3191W/232
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Octobre
Résultat n°59
Cote
3191W/233
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Novembre
Résultat n°60
Cote
3191W/234
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances de non conciliation
  • Décembre
Résultat n°61
Cote
3191W/235
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Janvier - Juin
Résultat n°62
Cote
3191W/236
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Ordonnances du juge de la mise en état
  • Juillet - décembre
Résultat n°63
Cote
3191W/237
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Janvier
Résultat n°64
Cote
3191W/238
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Février
Résultat n°65
Cote
3191W/239
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mars - avril
Résultat n°66
Cote
3191W/240
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Mai
Résultat n°67
Cote
3191W/241
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juin
Résultat n°68
Cote
3191W/242
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Juillet - août
Résultat n°69
Cote
3191W/243
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Octobre
Résultat n°70
Cote
3191W/244
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Novembre
Résultat n°71
Cote
3191W/245
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 1ère chambre
  • Décembre
Résultat n°72
Cote
3191W/246
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Janvier - février
Résultat n°73
Cote
3191W/247
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Mars - avril
Résultat n°74
Cote
3191W/248
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Mai
Résultat n°75
Cote
3191W/249
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Juin - juillet
Résultat n°76
Cote
3191W/250
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Septembre - octobre
Résultat n°77
Cote
3191W/251
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Novembre
Résultat n°78
Cote
3191W/252
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Jugements de la 2ème chambre
  • Décembre
Résultat n°79
Cote
3191W/253
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Janvier - mars
Résultat n°80
Cote
3191W/254
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1978
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Jugements
  • Avril - août