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147 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Instructions, affaires diverses

    Date

    1817

    Cote

    S/7152

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Police du roulage
    • Instructions, affaires diverses
  2. Résultat n°2

    Contraventions, affaires diverses

    Date

    1861

    Cote

    S/7153

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Police du roulage
    • Contraventions, affaires diverses
  3. Résultat n°3

    1940-1947

    Date

    1940-1947

    Cote

    S/7468

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • 1940-1947
  4. Résultat n°4

    1947-1951

    Date

    1947-1951

    Cote

    S/7487

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1947-1951
  5. Résultat n°5

    4ème trimestre 1952

    Date

    1952

    Cote

    S/7867

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 4ème trimestre 1952
  6. Résultat n°6

    2ème et 3ème trimestre 1952

    Date

    1952

    Cote

    S/7866

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 2ème et 3ème trimestre 1952
  7. Résultat n°7

    1er trimestre 1952

    Date

    1952

    Cote

    S/7865

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1er trimestre 1952
  8. Résultat n°8

    1er semestre 1953

    Date

    1953

    Cote

    S/7868

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1er semestre 1953
  9. Résultat n°9

    2ème semestre 1953

    Date

    1953

    Cote

    S/7869

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 2ème semestre 1953
  10. Résultat n°10

    3ème et 4ème trimestre 1954

    Date

    1954

    Cote

    S/7864

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 3ème et 4ème trimestre 1954
  11. Résultat n°11

    1er et 2ème trimestre 1954

    Date

    1954

    Cote

    S/7863

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1er et 2ème trimestre 1954
  12. Résultat n°12

    1er semestre 1955

    Date

    1955

    Cote

    S/7870

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1er semestre 1955
  13. Résultat n°13

    2ème semestre 1955

    Date

    1955

    Cote

    S/7871

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 2ème semestre 1955
  14. Résultat n°14

    juillet à décembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    S/8660/1-S/8660/2

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • juillet à décembre 1956
  15. Résultat n°15

    Année 1957

    Date

    1956

    Cote

    S/9229

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1957
  16. Résultat n°16

    janvier à juin 1956

    Date

    1956

    Cote

    S/8659

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • janvier à juin 1956
  17. Résultat n°17

    Année 1956

    Date

    1956

    Cote

    S/9228/1-S/9228/2

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1956
  18. Résultat n°18

    Année 1958

    Date

    1956

    Cote

    S/9230

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1958
  19. Résultat n°19

    2ème semestre 1957

    Date

    1957

    Cote

    S/8631/1-S/8631/2

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 2ème semestre 1957
  20. Résultat n°20

    Sanctions. Masse

    Date

    1962

    Cote

    S/3855

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Masse
  21. Résultat n°21

    Sanctions. Paucelier

    Date

    1962

    Cote

    S/3861

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Paucelier
  22. Résultat n°22

    Sanctions. Pachoud

    Date

    1962

    Cote

    S/3860

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Pachoud
  23. Résultat n°23

    Sanctions. Moraine

    Date

    1962

    Cote

    S/3858

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Moraine
  24. Résultat n°24

    Sanctions. Desdoues J.L

    Date

    1963

    Cote

    S/3891

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Desdoues J.L
  25. Résultat n°25

    Sanctions. Dialo Arnador Saliou

    Date

    1963

    Cote

    S/3892

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Dialo Arnador Saliou
  26. Résultat n°26

    Sanctions. Dublange J.

    Date

    1963

    Cote

    S/3893

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Dublange J.
  27. Résultat n°27

    Sanctions. Flauqueux Marceau

    Date

    1963

    Cote

    S/3896

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Flauqueux Marceau
  28. Résultat n°28

    du 9 au 11 août

    Date

    1965

    Cote

    S/4554

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 9 au 11 août
  29. Résultat n°29

    du 29 au 31 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4549

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 29 au 31 juillet
  30. Résultat n°30

    de Q à V

    Date

    1965

    Cote

    S/4600

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • de Q à V
  31. Résultat n°31

    du 1 au 4 juin

    Date

    1965

    Cote

    S/4528

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 1 au 4 juin
  32. Résultat n°32

    du 4 au 7 octobre

    Date

    1965

    Cote

    S/4572

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 4 au 7 octobre
  33. Résultat n°33

    de A à B

    Date

    1965

    Cote

    S/4602

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de A à B
  34. Résultat n°34

    de P à V

    Date

    1965

    Cote

    S/4605

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de P à V
  35. Résultat n°35

    de DU à O

    Date

    1965

    Cote

    S/4604

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de DU à O
  36. Résultat n°36

    du 13 au 14 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4543

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 13 au 14 juillet
  37. Résultat n°37

    du 5 juin au 6 juin

    Date

    1965

    Cote

    S/4529

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 5 juin au 6 juin
  38. Résultat n°38

    du 1 au 4 novembre

    Date

    1965

    Cote

    S/4581

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 1 au 4 novembre
  39. Résultat n°39

    du 4 au 5 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4539

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 4 au 5 juillet
  40. Résultat n°40

    du 15 au 17 octobre

    Date

    1965

    Cote

    S/4575

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 15 au 17 octobre
  41. Résultat n°41

    de C à DE

    Date

    1965

    Cote

    S/4603

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de C à DE
  42. Résultat n°42

    du 19 au 31 août

    Date

    1965

    Cote

    S/4561

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 19 au 31 août
  43. Résultat n°43

    du 6 a 8 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4540

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 6 a 8 juillet
  44. Résultat n°44

    du 6 au 9 septembre

    Date

    1965

    Cote

    S/4564

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 6 au 9 septembre
  45. Résultat n°45

    de G à L

    Date

    1965

    Cote

    S/4598

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • de G à L
  46. Résultat n°46

    P

    Date

    1965

    Cote

    S/4599

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • P
  47. Résultat n°47

    du 24 au 25 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4547

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 24 au 25 juillet
  48. Résultat n°48

    du 22 juin au 25 juin

    Date

    1965

    Cote

    S/4535

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 22 juin au 25 juin
  49. Résultat n°49

    de A à F

    Date

    1965

    Cote

    S/4597

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • de A à F
  50. Résultat n°50

    du 1 au 4 décembre

    Date

    1965

    Cote

    S/4589

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 1 au 4 décembre
  51. Résultat n°51

    du 8 août

    Date

    1965

    Cote

    S/4553

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 8 août
  52. Résultat n°52

    Sanctions 65/OL

    Date

    1965

    Cote

    S/6070

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions 65/OL
  53. Résultat n°53

    du 23 au 25 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5366

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 23 au 25 mars
  54. Résultat n°54

    du 9 au 11 juin

    Date

    1966

    Cote

    S/5398

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 9 au 11 juin
  55. Résultat n°55

    du 24 au 25 septembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5444

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 24 au 25 septembre
  56. Résultat n°56

    du 4 au 6 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5350

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 4 au 6 février
  57. Résultat n°57

    du 14 au 16 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5363

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 14 au 16 mars
  58. Résultat n°58

    du 18 au 20 juillet

    Date

    1966

    Cote

    S/5414

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 18 au 20 juillet
  59. Résultat n°59

    du 8 au 10 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5471

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 8 au 10 décembre
  60. Résultat n°60

    du 11 au 13 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5352

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 11 au 13 février
  61. Résultat n°61

    du 19 au 21 avril

    Date

    1966

    Cote

    S/5378

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 19 au 21 avril
  62. Résultat n°62

    du 16 au 18 mai

    Date

    1966

    Cote

    S/5390

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 16 au 18 mai
  63. Résultat n°63

    du 1 au 3 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5349

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 1 au 3 février
  64. Résultat n°64

    du 26 au 28 avril

    Date

    1966

    Cote

    S/5381

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 26 au 28 avril
  65. Résultat n°65

    du 26 au 28 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5476

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 26 au 28 décembre
  66. Résultat n°66

    du 1 au 3 juin

    Date

    1966

    Cote

    S/5395

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 1 au 3 juin
  67. Résultat n°67

    1966

    Date

    1966

    Cote

    S/4601

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1966
  68. Résultat n°68

    du 28 au 30 novembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5468

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 28 au 30 novembre
  69. Résultat n°69

    du 1 au 3 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5469

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 1 au 3 décembre
  70. Résultat n°70

    du 19 au 22 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5474

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 19 au 22 décembre
  71. Résultat n°71

    du 8 au 10 janvier

    Date

    1966

    Cote

    S/5342

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 8 au 10 janvier
  72. Résultat n°72

    du 26 au 28 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5357

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 26 au 28 février
  73. Résultat n°73

    du 15 au 21 janvier

    Date

    1966

    Cote

    S/5344

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 15 au 21 janvier
  74. Résultat n°74

    du 12 au 13 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5362

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 12 au 13 mars
  75. Résultat n°75

    du 20 au 22 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5365

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 20 au 22 mars
  76. Résultat n°76

    du 16 au 18 avril

    Date

    1966

    Cote

    S/5377

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 16 au 18 avril
  77. Résultat n°77

    du 21 au 23 juillet

    Date

    1966

    Cote

    S/5415

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 21 au 23 juillet
  78. Résultat n°78

    du 24 au 25 juillet

    Date

    1966

    Cote

    S/5416

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 24 au 25 juillet
  79. Résultat n°79

    du 19 au 21 mai

    Date

    1966

    Cote

    S/5391

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 19 au 21 mai
  80. Résultat n°80

    du 17 au 18 octobre

    Date

    1966

    Cote

    S/5454

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 17 au 18 octobre