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147 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Sanctions. Masse

    Date

    1962

    Cote

    S/3855

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Masse
  2. Résultat n°2

    Sanctions. Moraine

    Date

    1962

    Cote

    S/3858

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Moraine
  3. Résultat n°3

    Sanctions. Pachoud

    Date

    1962

    Cote

    S/3860

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Pachoud
  4. Résultat n°4

    Sanctions. Paucelier

    Date

    1962

    Cote

    S/3861

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1962
    • Sanctions. Paucelier
  5. Résultat n°5

    Sanctions. Desdoues J.L

    Date

    1963

    Cote

    S/3891

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Desdoues J.L
  6. Résultat n°6

    Sanctions. Dialo Arnador Saliou

    Date

    1963

    Cote

    S/3892

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Dialo Arnador Saliou
  7. Résultat n°7

    Sanctions. Dublange J.

    Date

    1963

    Cote

    S/3893

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Dublange J.
  8. Résultat n°8

    Sanctions. Flauqueux Marceau

    Date

    1963

    Cote

    S/3896

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1963
    • Sanctions. Flauqueux Marceau
  9. Résultat n°9

    de A à K

    Cote

    S/4018

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1964
    • de A à K
  10. Résultat n°10

    de L à Z

    Cote

    S/4019

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1964
    • de L à Z
  11. Résultat n°11

    Année 1960

    Cote

    S/4020

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1960
  12. Résultat n°12

    Année 1962

    Cote

    S/4022

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1962
  13. Résultat n°13

    Année 1963

    Cote

    S/4023

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1963
  14. Résultat n°14

    Année 1958

    Cote

    S/4024

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1958
  15. Résultat n°15

    s.d

    Date

    s.d

    Cote

    S/4177

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • s.d
  16. Résultat n°16

    Instructions

    Cote

    S/4183

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Instructions
  17. Résultat n°17

    Instructions

    Cote

    S/4191

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Instructions
  18. Résultat n°18

    décret du 28 août 1957

    Cote

    S/4192

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • décret du 28 août 1957
  19. Résultat n°19

    du 1 au 4 juin

    Date

    1965

    Cote

    S/4528

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 1 au 4 juin
  20. Résultat n°20

    du 5 juin au 6 juin

    Date

    1965

    Cote

    S/4529

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 5 juin au 6 juin
  21. Résultat n°21

    du 22 juin au 25 juin

    Date

    1965

    Cote

    S/4535

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 22 juin au 25 juin
  22. Résultat n°22

    du 4 au 5 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4539

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 4 au 5 juillet
  23. Résultat n°23

    du 6 a 8 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4540

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 6 a 8 juillet
  24. Résultat n°24

    du 13 au 14 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4543

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 13 au 14 juillet
  25. Résultat n°25

    du 24 au 25 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4547

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 24 au 25 juillet
  26. Résultat n°26

    du 29 au 31 juillet

    Date

    1965

    Cote

    S/4549

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 29 au 31 juillet
  27. Résultat n°27

    du 8 août

    Date

    1965

    Cote

    S/4553

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 8 août
  28. Résultat n°28

    du 9 au 11 août

    Date

    1965

    Cote

    S/4554

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 9 au 11 août
  29. Résultat n°29

    du 19 au 31 août

    Date

    1965

    Cote

    S/4561

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 19 au 31 août
  30. Résultat n°30

    du 6 au 9 septembre

    Date

    1965

    Cote

    S/4564

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 6 au 9 septembre
  31. Résultat n°31

    du 4 au 7 octobre

    Date

    1965

    Cote

    S/4572

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 4 au 7 octobre
  32. Résultat n°32

    du 15 au 17 octobre

    Date

    1965

    Cote

    S/4575

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 15 au 17 octobre
  33. Résultat n°33

    du 1 au 4 novembre

    Date

    1965

    Cote

    S/4581

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 1 au 4 novembre
  34. Résultat n°34

    du 1 au 4 décembre

    Date

    1965

    Cote

    S/4589

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • du 1 au 4 décembre
  35. Résultat n°35

    de A à F

    Date

    1965

    Cote

    S/4597

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • de A à F
  36. Résultat n°36

    de G à L

    Date

    1965

    Cote

    S/4598

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • de G à L
  37. Résultat n°37

    P

    Date

    1965

    Cote

    S/4599

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • P
  38. Résultat n°38

    de Q à V

    Date

    1965

    Cote

    S/4600

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1965
    • de Q à V
  39. Résultat n°39

    1966

    Date

    1966

    Cote

    S/4601

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Procès-verbaux de séances et des commissions
    • 1966
  40. Résultat n°40

    de A à B

    Date

    1965

    Cote

    S/4602

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de A à B
  41. Résultat n°41

    de C à DE

    Date

    1965

    Cote

    S/4603

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de C à DE
  42. Résultat n°42

    de DU à O

    Date

    1965

    Cote

    S/4604

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de DU à O
  43. Résultat n°43

    de P à V

    Date

    1965

    Cote

    S/4605

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1965
    • de P à V
  44. Résultat n°44

    Permis de conduire : suspension

    Cote

    S/4999

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : suspension
  45. Résultat n°45

    du 4 au 7 janvier

    Date

    1966

    Cote

    S/5341

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 4 au 7 janvier
  46. Résultat n°46

    du 8 au 10 janvier

    Date

    1966

    Cote

    S/5342

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 8 au 10 janvier
  47. Résultat n°47

    du 15 au 21 janvier

    Date

    1966

    Cote

    S/5344

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 15 au 21 janvier
  48. Résultat n°48

    du 1 au 3 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5349

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 1 au 3 février
  49. Résultat n°49

    du 4 au 6 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5350

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 4 au 6 février
  50. Résultat n°50

    du 11 au 13 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5352

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 11 au 13 février
  51. Résultat n°51

    du 26 au 28 février

    Date

    1966

    Cote

    S/5357

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 26 au 28 février
  52. Résultat n°52

    du 7 au 8 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5360

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 7 au 8 mars
  53. Résultat n°53

    du 9 au 11 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5361

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 9 au 11 mars
  54. Résultat n°54

    du 12 au 13 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5362

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 12 au 13 mars
  55. Résultat n°55

    du 14 au 16 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5363

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 14 au 16 mars
  56. Résultat n°56

    du 20 au 22 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5365

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 20 au 22 mars
  57. Résultat n°57

    du 23 au 25 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5366

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 23 au 25 mars
  58. Résultat n°58

    du 30 au 31 mars

    Date

    1966

    Cote

    S/5369

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 30 au 31 mars
  59. Résultat n°59

    du 16 au 18 avril

    Date

    1966

    Cote

    S/5377

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 16 au 18 avril
  60. Résultat n°60

    du 19 au 21 avril

    Date

    1966

    Cote

    S/5378

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 19 au 21 avril
  61. Résultat n°61

    du 26 au 28 avril

    Date

    1966

    Cote

    S/5381

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 26 au 28 avril
  62. Résultat n°62

    du 16 au 18 mai

    Date

    1966

    Cote

    S/5390

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 16 au 18 mai
  63. Résultat n°63

    du 19 au 21 mai

    Date

    1966

    Cote

    S/5391

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 19 au 21 mai
  64. Résultat n°64

    du 1 au 3 juin

    Date

    1966

    Cote

    S/5395

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 1 au 3 juin
  65. Résultat n°65

    du 9 au 11 juin

    Date

    1966

    Cote

    S/5398

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 9 au 11 juin
  66. Résultat n°66

    du 18 au 20 juillet

    Date

    1966

    Cote

    S/5414

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 18 au 20 juillet
  67. Résultat n°67

    du 21 au 23 juillet

    Date

    1966

    Cote

    S/5415

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 21 au 23 juillet
  68. Résultat n°68

    du 24 au 25 juillet

    Date

    1966

    Cote

    S/5416

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 24 au 25 juillet
  69. Résultat n°69

    du 13 au 15 septembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5440

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 13 au 15 septembre
  70. Résultat n°70

    du 24 au 25 septembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5444

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 24 au 25 septembre
  71. Résultat n°71

    du 17 au 18 octobre

    Date

    1966

    Cote

    S/5454

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 17 au 18 octobre
  72. Résultat n°72

    du 17 au 19 novembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5465

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 17 au 19 novembre
  73. Résultat n°73

    du 28 au 30 novembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5468

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 28 au 30 novembre
  74. Résultat n°74

    du 1 au 3 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5469

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 1 au 3 décembre
  75. Résultat n°75

    du 8 au 10 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5471

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 8 au 10 décembre
  76. Résultat n°76

    du 16 au 18 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5473

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 16 au 18 décembre
  77. Résultat n°77

    du 19 au 22 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5474

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 19 au 22 décembre
  78. Résultat n°78

    du 26 au 28 décembre

    Date

    1966

    Cote

    S/5476

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions, année 1966
    • du 26 au 28 décembre
  79. Résultat n°79

    de A D.E

    Cote

    S/5490

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1966
    • de A D.E
  80. Résultat n°80

    de DI à G

    Cote

    S/5491

    • Contexte : Sous-série 2S - Routes, transports, automobiles (inventaire...

    • Automobiles
    • Permis de conduire : retraits
    • Sanctions. Autres départements
    • Année 1966
    • de DI à G