Conseil des prud'hommes de Condé-sur-Noireau

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Conseil des prud'hommes de Condé-sur-Noireau

Cote/Cotes extrêmes

1291W

Date

1944-1980

Présentation du contenu

Ce versement du conseil des prud'hommes de Condé-sur-Noireau contient des registres d'audiences, des procès-verbaux de conciliation, des registres de délibérations, etc. depuis 1944.

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