3001W. Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

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Cote/Cotes extrêmes

3001W/1-3001W/34

Date

1980-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

Modalités d'entrées

Versement du 18 octobre 2011

Présentation du contenu

Dépôt d'actes (1980-1998) : règlements intérieurs et accords collectifs

Registres d'audience des bureaux de conciliation, de jugement et de référé (classement par ordre chronologique)

Registres d'audience des bureaux de conciliation, de jugement et de référé

Cote/Cotes extrêmes

3001W/6-3001W/34

Date

1980-2003