2230W , 3310W : Commissariat de Deauville-Trouville : dossiers individuels d'enquête

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Cote/Cotes extrêmes

2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13

Date

1923-1946

Description physique

7,7 ml

Origine

Les dossiers présentés dans cet inventaire proviennent de versement du commissariat de Deauville-Trouville. Pour cette période, ils proviennent de deux services différentes : le commissariat de Deauville et le commissariat de Trouville. Les deux structures ont fusionné vers 1945-1946, pour devenir aujourd'hui la circonscription de sécurité publique de Deauville-Trouville.

Modalités d'entrées

Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados :

884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)

2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).

3421 À 3540

Cote/Cotes extrêmes

3310W/5

Date

1933 - 1946

Présentation du contenu

3421 :renseignements ; 3422 : Renseignement ; 3423 : Différend ; 3424 : Sous-location appartement, infraction sur les prix, courrier au sous-Préfet ; 3425 : Exécutions instructions ; 3426 : renseignements ; 3427 : Télégramme concernant la circulation des Allemands, documents sur une citoyenne Allemande ; 3428 : Courrier Préfecture sur surveillance des communistes ; 3429 : Fiches individuelles, Renseignement ; 3430 : Renseignement ; 3431 : Arrêté d'interdiction d'exercer du commerce, rapport renseignement, vol ; 3432 : Renseignement expulsion ; 3433 : Rapports comportement ; 3434 : Accident ; 3435 : Instruction Parquet ; 3436 : Vol bicyclette ; 3437 : Courrier dégradations villa réquisitionnée, formalités voyage, sauf-conduit étranger +photo, demande carte circulation temporaire +CV ; 3438 : Renseignement ; 3439 : Fiche renseignement suite arrestation Police allemande (motif : juif), Instruction Parquet ; 3440 : Découverte cadavre d'enfant ; 3441 : Vol dans wagon, infraction à la vente ; 3442 : Instruction Parquet divorce ;3443 : 7 Fiches individuelles, Recensement des Alsaciens, Rapport comportement, espionnage et surveillance du territoire ; 3444 : Certificat médical, Rapport sur le comportement du neveu de l'ex-Reine de Perse ; 3445 : 6 Fiches individuelles, Renseignement ; 3446 : Instructions Parquet divorce ; 3447 : Instruction Parquet escroquerie, renseignement, certificat de position légion étrangère, note sur la déchéance de nationalité allemande, visa étranger ; 3448 : Renseignement pour médaille des Chemins de fer ; 3449 : Ivresse ; 3450 : Renseignement sur agitateur dangereux ; 3451 : Renseignement suite contravention lumière non voilée ; 3452 : Vol de nourriture ; 3453 : Escroquerie ; 3454 : Accident ; 3455 : Renseignement ; 3456 : Vol de bicyclette ; 3457 : Noyade ; 3458 : Dégradations et violences ; 3459 : Vol bicyclette ; 3460 : Renseignements ; 3461 : Audition ; 3462 : Commission rogatoire, Fiches de renseignements, rapport de comportement, Vol ; 3463 : Carnet Travailleur industriel étranger +photo et carte identité, rapport de comportement ; 3464 : Renseignement ; 3465 : Commission rogatoire suite décès, certificat médical +carte identité +photo +permis d'inhumer ; 3466 : Rapport noyade + certificat médical ; 3467 : Abus de confiance ; 3468 : Appels anonymes ; 3469 : Chèques sans provision ; 3470 : 9 Fiches individuelles, 3471 : 1 photos d'officiers Allemands, Renseignement concernant une maison de tolérance, notes, arrêté de mise sous séquestre, rapport sur la réquisition d'une maison de tolérance par Allemands, internement, rapport de non collaboration, 1 courrier CAF, 1 plan de Deauville ; 3472 : Renseignement ; 3473 : Fiche hôtel +1 photo, Noyade ; 374 à 3476 : Renseignement ; 3477 : Accident ; 3478 : Vol voiture + renseignement sur exode ; 3479 : Accident camion allemands, renseignement ; 3480 Instructions ; 3481 : Disparition prisonnier, 3482 : Vol ; 3483 ; Fiche hôtel ; 3484 et 3485 : Commission rogatoire escroquerie + avortement ; 3486 : Courrier Pasteur protestant sur son prénom ; 3487 : Infraction étranger et vente de produits alimentaires ; 3488 : Fiche hôtel ; 3489 : Vol ; 3490 : Noyade, Informations sur la situation du moment ; 3491 : Vol bicyclette par soldat Allemand (transmission Kommandatur), renseignement sur 2 militaires allemands (intrusion + coups de feu) ; 3492 : Découverte d'1 noyée ; 3493 : Notice individuelle sur personne placée en foyer, cambriolage en réunion ; 3484 : Accident (camion allemand + camion PTT) ; 3495 : plainte et retrait ; 3496 : séquestration ; 3497 : Renseignements lettre anonyme, violences suite rumeur de collaboration ; 3498 : recel ; 3499 : Vol plainte et retrait ; 3500 : cambriolage + occupation villa abandonnée, notice individuelle ; 3501 : Cambriolage, vol poste TSF par allemands, enquête Police française + Gendarmerie + Sous-officiers Allemands, liste objets dérobés ; 3502 : Infraction sur les prix, 3503 : Abus de confiance ; 3504 : Violences conjugales ; 3505 : renseignements ; 3506 : Renseignement ; 3507 : Fiche renseignement, droit d'auteur, coups et blessures ; 3508 : Courriers Hôtel et Casino Deauville à la Police et Allemands, Note renseignement, rédaction personnelle pour autorité allemande ; 3509 : Vol par effraction ; 3510 : Renseignements ; 3511 : Aliénée ; 3512 : Fiche renseignements, avortement, accident ; 3513 : Cambriolage, exode ; 3514 : Renseignement, 3515 : Destruction ruches ; 3516 : Renseignement ; 3517 : Vol par effraction ; 3518 : Renseignement, restriction circulation + coups, 1 laisser-passer (français-allemand) ; 3519 : Commission rogatoire traduction ; 3520 : Renseignement, 3521 : Rapport contravention cocher transportant soldats Allemands ; 3522 : Enfant confié, abandon d'enfant ; 3523 : Vol ; 3524 : Fiche renseignement ; 3525 : certificat identité +photo ; 3526 : 5 Fiches renseignement, commission rogatoire, vol (exode) ; 3527 : Vol pommes de terre, de clôture en bois pour chauffage, de voiture à cheval ; 3528 : Procédure vérification identité suite interpellation par police allemande (marchands ambulants) ; 3529 : Enquête suite courrier en faveur de l'occupant allemand, prisonnier au camp de Bonneville, renseignements ; 3530 : Vol lors de l'exode ; 3531 : Certificats administratifs réfugiés arméniens, français et allemands + photo ; 3532 : plainte et liste d'objets volés ; 3533 : Accident véhicule allemand ; 3534 : Renseignement ; 3535 : Vol ; 3536 : Renseignement, cambriolages, rapports, 2 photos femme ; 3537 : Courrier ; 3538 : Réquisition 3 voitures par officiers allemands ; 3539 : Vol essence, renseignement ; 3540 : Vol de linge, de chèvre

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières