Origine
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Cet instrument de recherche méthodique réunit les documents qui devraient constituer la sous-série 5M et relatifs aux thématiques suivantes :
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Agences et conseil sanitaire maritime, agence sanitaire de Dives, création : correspondance (1866) ; exemplaire de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1873 sur le service sanitaire des ports, recherche : correspondance (septembre 1883) ; agence de Deauville-Trouville, nomination du capitaine des douanes aux fonctions d'agent sanitaire : correspondance (1883-1886) ; agences de Caen et Ouistreham, modification de l'organisation et du personnel : rapports de chefs de services, correspondance (juin-octobre 1884) ; répartition nouvelle des circonscriptions sanitaires, rapports mensuels, budgets et comptes annuels, fonctions d'agent principal de la santé, organisation : décret du 20 juin 1895, instructions, note, correspondance (juin-juillet 1895) ; conseil sanitaire maritime, réorganisation : décret du 16 mai 1896, instructions, correspondance (mai-juin 1896). Personnel, agences confiées aux préposés des douanes, rattachement à la direction de la santé : circulaire (3 juillet 1873) ; nominations, accusation de réception : correspondance (avril-juin 1892) ; gratifications, réclamation, attribution, répartition : correspondance (1873-1894) ; agent et sous-agent sanitaires de Honfleur, mouvements : correspondance (30 août 1879) ; notes signalétiques sur les fonctionnaires, agents et employés du service sanitaire, expédition : instructions, état signalétique, correspondance (décembre 1881-janvier 1882) ; intérim de l'agent principal : correspondance (mai 1886) ; nominations de préposés des douanes aux fonctions d'agents du service sanitaire : circulaire (15 juin 1886) ; agent principal du service sanitaire à Caen, demande d'une carte de parcours en cas d'épidémie : rapports (avril 1889) ; indemnités et gratifications : instructions, correspondance (1889-1890, 1897). Activité, navires dispensés des vérifications prescrites, modifications des instructions : circulaire (25 octobre 1851), instructions (12 janvier 1852) ; amendes encourues par les capitaines de navires, recouvrement : décret du 18 mai 1888.
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