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Rapports et délibérations du Conseil général du Calvados puis du Conseil départemental du Calvados (1833 - 2023)

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Date

1833-2023

Origine

Conseil général du Calvados, Conseil départemental du Calvados

Mots clés typologiques

publication officielle

Cote/Cotes extrêmes

2PO/1/54

Date

1964-1965

Description physique

5 ouvrages imprimés reliés et 1 ouvrage imprimé broché.

Présentation du contenu

2PO/1/54

- 1964 : Première et deuxième session ordinaire et extraordinaire des 11 et 12 mai : Rapport du préfet du calvados, procès - verbaux des séances et délibérations, rapport présenté par la commission départementale au conseil général.

- 1965 : Première et deuxième session ordinaire, rapport du préfet du calvados, délibérations du conseil, procès - verbaux des séances et délibérations. Rapport présenté par la commission départementale au conseil général.

1965 - Deuxième session ordinaire : rapport du préfet.

Particularité du document

un ouvrage imprimé broché