2894W. Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement

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Cote/Cotes extrêmes

2894W/1-2894W/7

Date

1965-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de l'égalité

Modalités d'entrées

Versement du 20 octobre 2009

Présentation du contenu

Délibérations des syndicats et des communes de l'arrondissement de Caen : contrôle de légalité.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2894W/1-2894W/7

Date

1965-1986

Communes de l'arrondissement de Caen

Cote/Cotes extrêmes

2894W/2-2894W/7

Date

1965-1986