1916-1920

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2U/1 - Cour d'Appel de Caen - Parquet général

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Cour d'Appel de Caen - Parquet général

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1 - 2U/1/696

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

70,40 mètres linéaires (691 articles)

Généralités

Correspondance, transmission de pièces essentiellement des différents tribunaux de la juridiction

Tribunal d'Alençon

1916-1920

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/210

Date

1916-1920

Conditions d'accès

Communicable

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