Dossiers 14639Z, 16763Z

Dommages de guerre des particuliers (dossiers Z)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de demandes d'indemnisation des particuliers au titre des dommages de guerre (dossiers Z)

Cote/Cotes extrêmes

1535W, 1541W, 1553W

Modalités d'entrées

Versements de la Direction départementale de la reconstruction

1535W : versement du 22 juin 1964 (389 articles) ;
1541W : versements du 8 septembre 1964 et des 23 février, 7 avril et 6 mai 1966 (1212 articles) ;
1553W : versements des 27 janvier, 9 et 16 juin 1967 (50 articles).

Présentation du contenu

Ces fonds, en raison de leur masse et de leur sérialité, n'ont fait l'objet d'aucun reclassement depuis leurs versements. Cet instrument de recherche est une simple rétroconversion et remise en ordre des descriptifs faits à l'époque. Ainsi, il est possible qu'il subsiste des noms mal orthographiés ou incomplets. Pour s'assurer d'une recherche la plus complète possible, l'interrogation par numéro de dossier Z reste la plus efficace.

Toute erreur peut être signalée au personnel en salle de lecture.

Mots clés matières

dommages de guerre, Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale)

Droits acquis dans différentes communes par des sociétés coppératives de reconstruction

Renaissance de Caen