Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Lisieux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Lisieux étaient tous situés dans la généralité d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par La Boissière, puis les communes au nord, puis à l'est et enfin au sud et à l'ouest) de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche de l'étude 1 (Gueslain et successeurs) et de l'étude 2 (Courtin et successeurs).

Documents en relation

Des minutes semblent conservées aux Archives de l'Eure.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Actes immobiliers (11 avr.-29 sept. 1618), actes mobiliers (18 avr.-1er oct. 1618)

Cote/Cotes extrêmes

8E/8892

Date

1618

Description physique

Deux registres reliés ensemble mais foliotés séparèment.