Service accident du travail : échantillons de dossiers d'accidents de travail, maladies professionnelles et invalidité

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2793W. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Cote/Cotes extrêmes

2793W/1-2793W/69

Date

Entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Caisse primaire d'assurance maladie

Modalités d'entrées

Versement du 3 avril 2008

Présentation du contenu

Pièces comptables et dossiers fournisseurs. Actions de communication, animations, subventions, correspondances, enquêtes de satisfaction, formation, prestations (échantillonnage) de 1967 à 2005.

Mots clés matières

comptabilité publique, prestation d'aide sociale légale, action sociale