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2853W. Préfecture, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

2853W/1-2853W/35

Date

1880-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau du contrôle de légalité et de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Versement du 10 mars 2009

Présentation du contenu

Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations et conventions.

Rapports des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats concernant l'eau, l'assainissement et autres compétences.

Cimetières, police, législation funéraire, organisation.

Mots clés matières

commune, concession funéraire, législation, traitement des eaux usées

Communes de l'arrondissement de Caen, contrôle de légalité : délibérations et conventions

Cote/Cotes extrêmes

2853W/1-2853W/29

Date

1990-2003