Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/3 (1809-août 1955) et 2MI/DM/4 (septembre 1955-janvier1989).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)
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