3010W. Sous-préfecture de Lisieux

  • Sous-préfecture de Lisieux
  • Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité
Communes, délibérations

Communes, délibérations

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/257

Date

1995-2002

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Présentation du contenu

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité.

Communes - fiscalité dotations

Elections

Syndicats - dissolutions

Mots clés matières

administration communale, élection, conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/244

Date

1995-2002

Communes, délibérations

Cote/Cotes extrêmes

3010W/30-3010W/50;3010W/157-3010W/173

Date

2001-2002