Communes, délibérations

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3010W. Sous-préfecture de Lisieux

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Sous-préfecture de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/257

Date

1995-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Présentation du contenu

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité.

Communes - fiscalité dotations

Elections

Syndicats - dissolutions

Mots clés matières

administration communale, élection, conseil municipal

Communes, centre communal d'action social (CCAS) et syndicats - contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

3010W/1-3010W/244

Date

1995-2002