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Syndicats, associations syndicales

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Bassin de la Seulles : partage des marais communaux et associations syndicales de la rivière de la Seulles

Cote/Cotes extrêmes

S/12836

Date

s.d

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Marais : Extrait du registre des arrêts du Conseil de préfecture du département du Calvados, Séance du 5 juillet 1817 relative au partage des marais communaux (Courseulles). Associations syndicales : A.S de la rivière la Seulle, A.S. des Marais de Courseulles et Graye, A.S. des Marais de Graye, A.S. de Banville, A.S. de Reviers

Mots clés lieux

Seulles (Calvados ; cours d'eau)