Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La société Copéport Marée SA SCOP est créée en juin 2007 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de mareyage et de transformation de produits de la mer à Port-en-Bessin. Elle était issue de la société Copéport marée OPBN, transformée en SCOP. Présente sur l'ensemble des criées de Basse-Normandie pour l'exploitation de diverses espèces de poissons et fruits de mer pêchés dans la Manche, elle comptait parmi ses clients des enseignes de la grande distribution comme Carrefour, Système U et Casino mais aussi toute une clientèle de grossistes, poissonniers, restaurateurs et industries agro-alimentaires. Elle est adhérente du Groupement qualité des marins pêcheurs, criées et mareyeur de Basse-Normandie dénommée "Normandie Fraîcheur Mer" qui délivre le label de qualité "Label Rouge" sur les coquilles Saint-Jacques de Normandie. La société entre en procédure de liquidation dès 2010, elle employait 74 salariés.
Modalités d'entrées
Le fonds a été pris en charge en 2011 suite à la liquidation judiciaire de la société.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Au moment du classement un tri a été réalisé et les documents dont les durées légales de conservation étaient échues et qui ne présentaient pas d'intérêt historique ont été détruits. Il s'agit de journaux et d'états comptables mensuels, de bulletins de paie, de doublons et de copies de documents. L'ensemble éliminé représente 0,4 ml.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Liste du personnel. Règlement intérieur (2008). Plan d'épargne entreprise : accord, note interne, bordereaux de dépôt (2007). Délégation unique du personnel : convocations, listes de présence, procès-verbaux, ordres du jour, pièces annexes (2006-2008). Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : convocations, listes de présence, procès-verbaux, ordres du jour, pièces annexes (2008-2009). Accord d'intéressement des salariés de l'entreprise (2008). déclaration annuelle des données sociales : édition récapitulative, état résumé des cotisations, livre de paie (2008). Reclassement du personnel : correspondance (2009).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.