Archives du Calvados
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Pour le Calvados, une partie des opérations plus anciennes n'ont pas été intégrés à cet outil et restent en attente de classement (série P et versements de dommages de guerre).
Cet inventaire comprend essentiellement les dossiers pilotés par la direction départementale de l'agriculture (DDAF) et, avec pour objectif,la modification du foncier agricole.
Aujourd'hui, depuis la « loi relative au développement des territoires ruraux » (LDTR du 23 février 2005), le remebrement est remplacé par la procédure d'« aménagement foncier agricole et forestier ». Cette procédure est piloté par les services du Conseil départemental.
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Cet inventaire reprend, de manière méthodique, l'ensemble des dossiers de remembrement versés par les services de l'agriculture du Calvados.
Les documents de préparation et d'enquêtes ont souvent été versés avant les procès-verbaux finaux. L'objectif de cet inventaire est de présenter ces dossiers de manière unifiée.
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.