Evaluation du CPER et du FEDER

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3225W - Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Déplier tous les niveaux

Secrétariat général aux affaires régionales : pilotage du contrat de plan Etat-Région (CPER)

Cote/Cotes extrêmes

3225W/1 - 3225W/43

Date

1995 - 2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados / Secrétariat général aux affaires régionales / contrat de plan État-région

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2017

Présentation du contenu

Contrats de plan Etat-Région (2007 - 2013), suivi des créations de pays et de groupement d'intérêt publics, application du volet territorial du Fonds européen de développement économique régional.

Mots clés matières

relations européennes, décentralisation, administration préfectorale

Contrats de plan Etat-Région (CPER)

Présentation du contenu

Documents contitutifs, stratégie, contractualisation volet territorial CPER.

Marchés publics relatifs au fonctionnement du Contrat de plan Etat-région CPER et du programme européen FEDER