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3078W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3078W/1-3078W/41

Date

1978-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 19 juin 2013

Présentation du contenu

Dossiers de procédure devant la cour d'appel de Caen, actes de déclaration d'appel en amtière civileet minutes.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, appel

Cote/Cotes extrêmes

3078W/17-3078W/41

Date

1978-1982

Arrêts de la 1ère chambre civile, section B

Cote/Cotes extrêmes

3078W/17-3078W25

Date

1982