4L - Administration des districts, liasses

  • Administration révolutionnaire, liasses
  • District de Vire
  • Administration générale et économie
  • Police, sûreté
Surveillance, émigrés, états des passeports, suspects
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Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Mots clés collectivités

Calvados. District (Vire ; 1790-1795)

Surveillance, émigrés, états des passeports, suspects

Cote/Cotes extrêmes

4L/155, 4L/139

Date

1790-1796

Présentation du contenu

« Etat des passeports délivrés pour les étrangers », réponses des municipalités au sujet de la délivrance de passeports à des non négociants depuis le 14 frimaire « pour voyager dans nos colonies ou en pays neutre » ; lettre de Lozeau qui demande d'investir Malloué où pourrait se trouver Frotté

Mots clés matières

surveillance du territoire, émigration