Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

Identificateur de la ressource ISSN

1628-5417

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Dijon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Éd. universitaires de Dijon

Date de publication, production et/ou distribution

2010

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol. (320 p.) : ill., couv. ill. ; 23 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Institutions

Note de résumé

Bibliogr. p. 317-318. Un éclairage historique sur les deux siècles d'existence du juge d'instruction, de ses origines aux récentes réformes. En replaçant cette institution au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la chambre des accusations, il interroge les avancées du principe du contradictoire et ses limites.

Mots clés typologiques

BH/8/15209

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/15209

Modalités d’acquisition

N° entrée : 32575