1464W : versement du 6 juin 1989 ;

1467W : versement du 13 juin 1989 ;

1928W : versement du 3 septembre 1996 ;

2105W : verement du 3 juin 1999 ;

2334W : versement du 21 novembre 2002 ;

2390W : versement du 20 mai 2003 ;

2464W : versement du 14 février 2004 ;

2568W : versement du 31 mai 2005 ;

2635W : versement du 30 mai 2006 ;

2726W : versement du 2 juillet 2007 ;

2900W : versement du 10 décembre 2009 ;

3459W : versement du 11 décembre 2025 du Tribunal judiciaire de Caen.

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le Tribunal d'instance de Bayeux depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

En 2025, un travail de rétroconversion de l'ensemble des versements relatifs aux tribunaux d'instance a été opéré en vu de créer des inventaires méthodiques pour chacun des tribunaux. Ce travail a permis de réévaluer les fonds conservés, en s'appuyant sur la circulaire DGPA/SIAF/2022/007 révisant les délais de conservation et sorts finaux pour les archives des tribunaux. 

Pour le tribunal d'instance de Bayeux, 17.6 mètres linéaires de dossiers de tutelles de majeurs protégés, de minutes de jugement et dossiers de procédure du tribunal de police, d'injonctions à payer, de dossiers de procédures civiles, et de rapports d'expertise ont ainsi été détruits.

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.