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Tribunal d'instance de Bayeux

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Cote/Cotes extrêmes

1464W/571-597 ; 1467W/386-390 ; 1928W/5-12 ; 2105W/1-9; 2334W/1-103 ; 2390W/1-12 ; 2464W/1-22 ; 2568W/1-68 ; 2635W/1-33 ; 2726W/1-40 ; 2900W/1-97

Date

1932-2007

Modalités d'entrées

Versements du tribunal d'instance de Bayeux en date des 6 juin 1989 (1464W), 13 juin 1989 (1467W), 3 septembre 1996 (1928W), 3 juin 1999 (2105W), 21 novembre 2002 (2334W), 20 mai 2003 (2390W), 14 février 2004 (2464W), 31 mai 2005 (2568W), 30 mai 2006 (2635W), 2 juillet 2007 (2726W), 10 décembre 2009 (2900W).

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal d'instance de Bayeux depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme de relative à l'organisation judiciaire en France.

Mots clés matières

justice pénale, justice civile

Date

1940, 1948

Date

1959, 1979

1969

Cote/Cotes extrêmes

2334W/98-101

Date

1969, 1969