Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

Vicomté de Saint-Sylvain et Le Thuit, siège du Thuit.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes de Clinchamps-sur-Orne (dont la majorité ont été réunies à l'étude de May-sur-Orne détruite en 1944) postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Delauney... (19 février 1636-9 décembre 1640) à Saint-Laurent-de-Condel

Cote/Cotes extrêmes

7E/402/3

Date

1636-1640

Présentation du contenu

Acquisition à la librairie caennaise Jouan en 1908.