Archives communales d'Estrées-la-Campagne

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Date

1650-2001

Histoire de la conservation

Mairie d'Estrées-la-Campagne.

Modalités d'entrées

Les archives d'Estrées-la-Campagne ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 4 mai 1983, 20 septembre 1994 et 4 octobre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Estrées-la-Campagne.

Origine

La commune actuelle est issue de la réunion d'Estrées-la-Campagne et de Quesnay par ordonnance du 19 décembre 1831.

Histoire de la conservation

Le registre couvrant les années 1884-1914 n'a pas été retrouvé. Il se trouvait en mairie en 1995.

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1822-1884, 1915-1994), dont ceux encore conservés en mairie, ont été microfilmés (2MI/DM/ 221).

Novembre 1837-janvier 1847

Cote/Cotes extrêmes

470EDT/1/5

Date

1837-1847