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20J - Syndicat Départemental des Artisans du Taxi du Calvados

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Date

1924-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Calvados

Description physique

1,20 ml

Biographie ou Histoire

Le syndicat professionnel a été crée en 1946 sous différentes appellations : Syndicat des Artisans taxis et loueurs d'automobiles du Calvados (SATLAC) (1946-1969) ; Syndicat Départemental des Artisans du Taxi du Calvados (depuis 1969). Le siège social se trouvait au2, place de la République, puis 15, place de la Gare àCaen, lebureau était situé au 150 rue Saint-Jean à Caen (1981).

Présidents : DUCLOS, Jean(1946-1968) ; LEBRETHON, Daniel(1968-1983) ; RAINE, Gérard(1983-1990) ; TURPIN,Serge(depuis 1990).

Modalités d'entrées

Dépôt, 1996

Conditions d'accès

Le fonds est communicable selon la réglementation en vigueur dans les archives publiques.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être reproduits selon la réglementation en vigueur aux Archives du Calvados.

Documents en relation

Dossier déposé à la Préfecture du Calvados conservé aux archives du Calvados sous la cote1124 W/386(d. 1049)

Mots clés matières

transport routier, syndicat professionnel

Mots clés collectivités

Syndicat départemental des artisans du taxi du Calvados

Dossiers particuliers

Cote/Cotes extrêmes

20J/10

Date

1966-1983

Présentation du contenu

Documentation, 1966-1974 ; monographies régionales éditées par la Chambre de Commerce et d'Industrie sur le calcul des forfaits BIC et TVA, 1972-1983 ; relations avec la Préfecture et les administrations des Impôts (réglementation, litiges), 1972-1975. Remboursement, 1968-1969, 1980 ; suppression du tiers-payant, 1982. Grèves des syndicats professionnels d'artisans, 1968-1969 ; tract (contre les charges fiscales) , s.d. ; grève des taxis du Calvados (contre la pratique du "doublage"), organisée par le syndicat le 25 juin 1973 : organisation d'une manifestation à Caen, déroulement, 1973 ; grève des taxis de Trouville-Deauville (contre 4 sanctions administratives) : coupures de presse, 1982. Réglementation : projets de loi et d'arrêté, 1967-1975 ; litiges, 1971, 1976-1978 ; interventions de Louis Mexandeau et Olivier Stirn, 1976-1980.