9 mai-14 octobre 1714

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Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Tabellionage et notariat royal antérieurs à 1791 pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

Graye, puis Ver (Meuvaines, Crépon) à partir de 1704

Autre instrument de recherche

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Notes

Siège transféré à Ver en 1704.

Mots clés lieux

Graye-sur-Mer (Calvados), Ver-sur-Mer (Calvados), Meuvaines (Calvados), Crépon (Calvados)

Mots clés typologiques

minute

Jacques de Bayeux des Basormes (1691-1721)

Présentation du contenu

Propriétaire des notariats de la sergenterie de Graye et du bourg d'Audrieu (registre de 1702).

Notes

Sièges de Ver et Tracy, puis de Ver

9 mai-14 octobre 1714

Cote/Cotes extrêmes

8E/838

Date

1714

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