3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W, 3407W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).
Mots clés matières
Présentation du contenu
Documents provenant du greffe civil du tribunal principalement reliés à des affaires de faillite et saisis, de succession, récupérés en 1908 cotés en série U et série F et regroupés et classés sommairement comme suit
Date
Présentation du contenu
papiers trouvés au domicile de Mme HOUEL rue Saint-Sauveur, maison Bauzon, le 29 septembre 1828, jour de son décès subit et déposés au greffe par le commissaire de police)
Cote/Cotes extrêmes
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