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Archives communales d'Ouilly-du-Houley

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Date

1676-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Ouilly-du-Houley.

Biographie ou Histoire

La commune d'Ouilly-la Ribaude a été réunie à Saint-Léger-du-Houlley par l'ordonnance du 28 décembre 1825 qui a alors pris le nom d'Ouilly-du-Houley. Il semblerait que dans les faits l'administration de la commune s'opérait à l'ancienne mairie d'Ouilly-la-Ribaude dans les années qui ont suivi la réunion des deux communes (les documents consernant la nouvelle commune ont été classés et répertoirés avec ceux d'Ouilly-la-Ribaude).

Modalités d'entrées

Les archives d'Ouilly-du-Houley ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 7 juin 1978, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune d'Ouilly-du-Houley.

Mots clés lieux

Ouilly-du-Houley (Calvados)

Cadastre, contributions (an III-1825)

Cote/Cotes extrêmes

241EDT/58

Date

1794-1825

Présentation du contenu

- Procès-verbal de délimitation du territoire (1824), livre des mutations de propriétés (1820-1825),

- Foncière (vers an III, vers an V), patente (an XIII-1823).

Conditions d'accès

Communicable (Fragile (à manipuler avec précaution))