Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Fieffe du Près le Roi

Cote/Cotes extrêmes

C/6552

Date

1778-1788

Présentation du contenu

Correspondance entre le maréchal de Ségur, l'intendant et le subdélégué à Cherbourg au sujet de la fieffé faite par le comte de Valentinois, gouverneur de cette ville, d'un terrain domanial appelé Les Prés-du-Roi situé dans la paroisse d'Equerdeville et d'autres terrains où était autrefois le port desséché par suite de la construction d'un bassin.