Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
L'étude 2 de Falaise a été détruite en 1944. Seules quelques minutes ont été sauvées dont les plus anciennes datent de mars 1939.
Modalités d'entrées
Versement des minutes par la SARL LELEU- ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG le 27/06/2022 (1944-1947).
Présentation du contenu
Répertoires (1808-1959), minutes (1939-1947).
Les minutes postérieures à 1948 sont conservées à l'étude de Maîtres LELEU- ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792 (conservées par l'étude 1), voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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