3228W - Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

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Cote/Cotes extrêmes

3228W

Date

1965-2009

Importance matérielle

14 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/10/2016

Présentation du contenu

Dossiers de consultations des jeunes enfants proventant des centres médico-sociaux de Dives-sur-Mer et Trouville.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de consultations de nourissons font l'objet d'un échantillonage systèmatique, sur la base suivante : conservation de 1 dossier sur 10.

Origine

Centre médico-social de Dives-sur-Mer fermé difinitivement en octobre 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3228W/8-3228W/10

Date

2008-2009

Présentation du contenu

Dossier unique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers individuels de consultation de jeunes enfants sont échantillonnés : conservation de 1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2009