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205J - ASERDEL

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Cote/Cotes extrêmes

205J/1 - 205J/275

Date

1983-2022

Description physique

26,7 ml

Origine

Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL)

Biographie ou Histoire

L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.

L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.

Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :

  • L'organisation de réunions régulières des directeurs généraux des départements adhérents ou des réunions plus thématiques en fonction des actualités.
  • Le relai des demandes et interpellations des présidents des départements adhérents et de leurs collaborateurs directs.
  • La production d'études et d'enquêtes sur les actualités juridiques et réglementaires des départements.

Le siège de l'association se trouve à Paris.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.

Modalités d'entrées

Dépôt, 2024

Présentation du contenu

'Dossiers comprenant le plus souvent : correspondance entre les départements et l''association, rapports, notes, comptes-rendus de réunions, brochures, textes réglementaires, questionnaires.'

2011-2020

Cote/Cotes extrêmes

205J/275

Date

2011-2020

Présentation du contenu

'Expertise pour le CHSCT (2019-2020), cabinets extérieurs d''audit pour le parc de l''équipement (2018), cabinets d''experts pour la direction des routes (2017), organisation des services gestionnaires des routes départementales (2017), exposition à l''amiante des agents d''exploitation du CD de l''Indre (2016-2017), pacte d''investissements Région/départements (2016), démarche incitative au regroupement d''associations dans le domaine de l''habitat (2016), redevances pour occupation du domaine routier départemental (2015-2016), statuts de la SPL d''ingénierie locale et de l''agence technique départementale du Loir-et-Cher (2014), désengagement de l''Etat des ATESAT (2013), barème des redevances d''occupation du domaine public (2013), évolution de l''ex-parc de l''équipement depuis son transfert (2013), politique du logement dans son volet d''aide à la pierre (2012-2013), adaptation des logements à la perte d''autonomie (2012), audit des services techniques départementaux (2011-2012), viabilité hivernale (2012), création, entretien et aménagement des trottoirs par le conseil général (2011-2012).'

Conditions d'accès

Communicable