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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Franc-fief d'Orléans, terre à Roullours, Sainte-Cécile, La Noue de Sienne et Placin des Mares, Saint-Martin-de-Tallevende, Vassy, Lassy et métiers de la ville de Vire

Cote/Cotes extrêmes

C/4361

Date

1723-1783

Présentation du contenu

Information à prendre de faire construire un moulin à blé dans l'étendue d'un fief nommé le Franc-Fief d'Orléans. Envoi d'un mémoire des habitants de Campandre demandant à acquérir une bruyère de cette paroisse appelée la bruyère du Carefour des Eaux ou du Mont de Lancre. Remise d'un arrêt du Conseil comméttant l'Intendant pour procéder à la revente de la bruyère et envoi du procès-verbal d'adjudication. Revente et aliénation à titre d'engagement de pièces de terre situées à Roullours, Envoi pour vérification d'une requête demandant la concession d'un terrain en landes en la paroisse de Sainte-Cécile. Envoi de la demande de Le Monnier de l'Académie des Sciences de fieffer pour trente années d'un terrain inculte nommé La Noue de Sienne et Placin des Mares tenant à la forêt de Saint-Sever. Vérification à faire de la requête par laquelle un particulier de la paroisse de Martilly demande la concession d'un terrain vacant à Saint-Martin-de-Tallevende. Demande d'un terrain aquatique et argileux nommé Les Landes de Martilly. Demande de concession à Vassy, des Hautes et basses bruyères de Lassy. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant aux officiers municipaux de Vire et aux particuliers prétendant à la propriété des Monts de Blon de remettre leurs titres à l'intendant. Placet des drapiers, fileurs et ondeurs de Vire aux fins d'être maintenus dans la possession paisible et jouissance des places nommées Les Vaux-de-Vire et les Monts de Blon.Lettres pattentes confirmant les statuts de drapiers.