Commission intermédiaire de Basse-Normandie

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Cote/Cotes extrêmes

C/7611-C/8578

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Correspondance avec Athis, Juvigny, Courseules, Fierville et Grainville et d'autres paroisses

Cote/Cotes extrêmes

C/7672

Date

1788

Présentation du contenu

Avis donné par les Ursulines de Caen qu'il n'est pas possible d'établir une assemblée dans la commune d'Athis. Nomination des syndics et des députés municipaux à Courseulles, Fierreville-en-Bessin, Grainville. Demande tendant à faire admettre le procès-verbal de nomination fait par les habitants de Juvigny. Nomination dans les communautés de Sequeville la campagne, Ouistreham, Saint-Aubin,Thaon, Langrune et Luc-sur-Mer.