2944W/1-2944W/39 ; 2945W/1-2945W/126 ; 2946W/1-2946W/20
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 9 novembre 2010
Présentation du contenu
Dossiers de procédures d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative, année 2004.
Dossiers de contentieux de lindemnisation des détentions provisoires après non-lieu, relaxe ou acquittement (2002-2004).
Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon, année 2004.
Dossiers de procédure devant la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique de l'année 1979 et actes de déclarations d'appel en matière civile.
Minutes de décisions :
- arrêts de la chambre sociale, section prud'homme et baux ruraux (1979), section sécurité sociale (1978-1979).
- arrêts de la chambre spéciale des mineurs (1977-1979),
- arrêts de la 1ère chambre civile (1979),
- arrêts de la 3ème chambre civile (1979).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.