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Politique

Mots clés matières

vie politique

Région

Mots clés matières

administration régionale

Décret du 15 Novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique.

Date de publication, production et/ou distribution

1984

Pagination

p. 3549-3550

Note de résumé

Journal officiel, lois et décrets, n° 269, 17 novembre 1984.

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Cote/Cotes extrêmes

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