Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Lisieux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Lisieux étaient tous situés dans la généralité d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.

Les actes les plus anciens remontent  à 1460.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par La Boissière, puis les communes au nord, puis à l'est et enfin au sud et à l'ouest) de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Histoire de la conservation

Trois études de Lisieux ont été entièrement détruites en 1944. La quatrième étude, issue de la réunion des anciennes études de Glos et de La Boissière, ne possède des minutes que depuis 1871.

Autre instrument de recherche

Pour les répertoires des minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche de l'étude 1 (Louis Daufresne), de l'étude 2 (Guillaume Gabriel Daufresne) et de l'étude 3 créée en 1810 (de Sales-Cosnard-Labretonnière).

Documents en relation

Des notes prises sur les registres du tabellionage et notariat de Lisieux au XVIIe siècle par des membres de la Société Historique de Lisieux (et conservées par cette dernière) ont été microfilmées (1MI/468).

Mots clés lieux

Répertoires (1613-1772)

Cote/Cotes extrêmes

7E/516

Date

1613-1772

Présentation du contenu

Fragments : juin 1613-janvier 1614, 18 juin-2 juillet 1670 ; Pierre? Formage : 25 septembre 1728-juillet 1734, avril 1738-novembre 1740 ; Legrip : février 1744-janvier 1751 ; Jacques Louis Daufresne (uniquement des actes en brevet) : janvier-décembre 1762, mars-décembre 1765, 25 janvier-18 octobre 1766, 2 octobre 1770-10 mai 1772.

Mots clés typologiques