Ouvrages publiés entre 1991 et 2000

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Mots clés typologiques

Identificateur de la ressource ISBN

2-11-004236-2

Langue des unités documentaires

français ; anglais ; allemand

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

La Documentation française

Date de publication, production et/ou distribution

2000

Pagination

534 pages

Dimensions et unité de dimensions

32 cm

Note de résumé

Le recueil des textes officiels La persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et Allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Le volume recense 3 506 textes législatifs et réglementaires portant d'abord atteinte au droit des personnes et au statut des biens, puis annulant et réparant les situations nées de cette législation.

BH/4/2566

Cote/Cotes extrêmes

BH/4/2566

Modalités d’acquisition

N° entrée : 24342