Communes du ressort de la trésorerie de Ouistreham

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2226W. Trésorerie de Ouistreham, rôles d'impôt

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Rôles d'impôts

Cote/Cotes extrêmes

2226W/1 - 2226W/6

Date

1990-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Trésorerie de Ouistreham

Modalités d'entrées

Versement du 21 juin 2001

Présentation du contenu

Rôles d'impôts

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sélection des années de recensement de population (1990)

Dernier triet classement effectués en 2015 :élimination des cotes 2226W/8-2226W/12et conservation avec recotation descotes 2226W/2-2226W/7

Mode de classement

Par catégorie d'impôt puis par commune

Mots clés matières

fiscalité, impôts locaux

Taxe foncière

Date

1990