Archives du Calvados
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Notes
Ressortissant à la vicomté d'Auge. Voir aussi les sièges de Pont-l'Evêque et de Touques.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
3-24 mars 1709 (folios 158-159, 167-170), avant 17 mai 1711-14 février 1712 (folios 54-79), 2 septembre 1714-16 juin 1715 (folios 132-145).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.